Évolution fiscale pour les médecins secteur I
Temps de lecture : 2 minutes Une opportunité pour tous les médecins du secteur I L’ARAPL vous informe et vous accompagne dans la sécurisation de votre imposition.À partir du 1er janvier 2023, avec la suppression du dispositif de majoration du bénéfice, une porte s’ouvre pour tous les médecins du secteur I, qu’ils soient adhérents ou non à un organisme de gestion […]
Le diagnostic de performance énergétique évolue
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Présentation du DPE Objectifs du DPE Le diagnostic de performance énergétique (DPE) mesure la consommation d’énergie d’un logement ou d’un bâtiment et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il attribue au logement une étiquette allant de A à G en fonction de sa performance. Le DPE permet ainsi d’identifier […]
Seuil d’exonération des titres-restaurant
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Principes Les dépenses de nourriture d’un salarié sont des dépenses personnelles. Aussi, lorsque l’employeur fournit gratuitement de la nourriture à un salarié ou prend en charge ses repas, un avantage en nature est constitué. Cet avantage en nature est alors un complément de revenu qui doit être soumis aux cotisations sociales et à l’impôt […]
Prélèvement à la source
Temps de lecture : 6 minutes Sommaire Depuis le 1er janvier 2019, afin de supprimer le décalage qui existait entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant (en N+1), l’impôt est désormais prélevé à la source. Pour les revenus versés par des tiers (employeur, caisse de retraite, Sécurité sociale…), c’est ce tiers qui prélève l’impôt […]
Impôt sur le revenu 2024
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire L’Administration fiscale met à la disposition des contribuables un simulateur de calcul d’impôt sur le revenu afin que ceux-ci puissent estimer le montant de leur impôt compte tenu des dernières évolutions de la loi (notamment l’actualisation de 4,8% du barème de l’impôt sur le revenu). Le simulateur 2024 est désormais en ligne et est […]
Déduction des frais de repas
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Les conditions de déduction Principe Pour déterminer votre bénéfice professionnel, seules les dépenses nécessitées par l’exercice de la profession sont déductibles. Les dépenses à caractère personnel sont exclues, au titre desquelles les frais de repas ou de logement du professionnel. Frais supplémentaires de repas Les professionnels libéraux sont autorisés à déduire de leur résultat […]
Le droit à l’erreur et les professionnels
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Tout le monde peut se tromper… Le droit à l’erreur a été introduit par la loi pour un État au service d’une société de confiance, dite “loi ESSOC” (L n° 2018-727, 10 août 2018, art. 2). Ainsi, “une personne ayant méconnu pour la première fois une règle applicable à sa situation ou ayant commis […]
L’imposition des associés de sociétés d’exercice libéral est modifiée à partir de 2024
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Imposition des associés de SEL jusqu’au 31 décembre 2023 Jusqu’à présent, les associés de sociétés d’exercice libéral étaient imposés à l’impôt sur le revenu de la manière suivante : Statut de l’associé Régime fiscal à l’impôt sur le revenu Associé non dirigeant de SELAFA, SELAS , SELARL Traitements et salaires Associé dirigeant de SELAFA […]
Lutte contre le nomadisme des professionnels de santé
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Source : L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 2 : JO 28 déc. 2023 Adoptée le 27 décembre 2023, la loi Valletoux vise à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (L. n° 2023-1268, 27 déc. 2023, art. 2 : JO 28 déc. 2023). Parmi les différentes mesures adoptées, l’une d’entre elles […]
Services à la personne
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire En quoi consiste l’aide financière au titre des services à la personne et de garde d’enfant ? Les services visés L’employeur (ou le comité économique et social – “CSE”) peut verser aux salariés une aide financière destinée à faciliter leur accès à des services particuliers (C. trav., art. L 7233-4 s.) : services à […]
