Médecins conventionnés du secteur 1 : du nouveau pour votre résultat fiscal
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Les déductions fiscales spécifiques offertes aux médecins du secteur 1 En principe, les médecins conventionnés qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée en matière de BNC sont tenus, comme tous les professionnels libéraux, de justifier l’intégralité de leurs frais réels professionnels. Toutefois, en raison de leur adhésion à la convention nationale, des déductions […]
Modification de l’assiette minimale de la cotisation de retraite de base
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Régime applicable jusqu’en 2022 Les professionnels libéraux s’acquittent de cotisations au titre de la retraite de base calculée proportionnellement à leur revenu. Lorsque celui-ci est insuffisant (en cas de baisse d’activité ou de début d’activité par exemple), une cotisation minimale d’assurance retraite de base est due. Elle était calculée sur la base de 11,50 […]
Ne négligez pas la couverture prévoyance en début d’activité !
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Qu’est-ce que la prévoyance ? La prévoyance est une assurance contre certains aléas de la vie tels que : les risques de décès, d’incapacité, d’invalidité ou de dépendance qui vous empêchent temporairement ou définitivement d’exercer votre activité libérale et vous privent de vos revenus ; mais aussi les frais médicaux que vous pouvez engager […]
Le crédit d’impôt pour investissement en Corse évolue !
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Sources : CGI, art. 244 E – BOI-BIC-RICI-10-60, 21 juin 2023 Comment bénéficier du crédit d’impôt pour investissement en Corse ? Entreprises concernées Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC) s’adresse aux PME qui respectent les conditions suivantes : avoir moins de 250 salariés ; réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 50 millions […]
Êtes-vous bien protégé face aux attaques informatiques ?
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Les 13 questions à se poser pour une meilleure protection La Direction générale des entreprises, en collaboration avec l’ANSSI, la CPME et France Num, a publié un guide de prévention pour les TPE et PME. Ce guide vous permettra de faire le bilan de la situation de votre cabinet et de mettre en place […]
De nouvelles mesures de soutien pour les entreprises touchées par les intempéries
Temps de lecture : < 1 minute Sommaire Source : Actualité URSSAF du 8 août 2024 Vous êtes employeur Si vous êtes dans l’impossibilité temporaire de réaliser vos déclarations du fait des inondations, l’URSSAF fera preuve de compréhension face à un retard. Vous pouvez solliciter un report de vos échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement. Les […]
Artistes-auteurs : pouvez-vous bénéficier d’une exonération de CFE en 2024 ?
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire La nouvelle liste des artistes-auteurs éligibles à l’exonération La liste des artistes-auteurs exonérés de cotisation foncière des entreprises par l’article 1460 du CGI a été modifiée à compter du 1er janvier 2024. Elle concerne désormais : les peintres, sculpteurs, graveurs et dessinateurs considérés comme artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques affiliés au régime général […]
Comment contrôler la valeur locative de votre local professionnel ?
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Calcul de la valeur locative Vous exercez votre activité libérale dans un local professionnel. Par local professionnel, il faut comprendre tous types de locaux (commerciaux, professions libérales, charges et offices) autres que ceux affectés à l’habitation ou à l’exercice d’une activité salariée à domicile. A ce titre, vous êtes redevable de la cotisation foncière […]
Rénovez votre cabinet avant la fin de l’année et profitez du crédit d’impôt rénovation énergétique !
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Champ d’application du crédit d’impôt Entreprises concernées Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique sont : les entreprises qualifiées de PME au sens communautaire (effectif salarié inférieur à 250 personnes et chiffre d’affaires n’excédant pas 50 millions d’euros ou total bilan n’excédant pas 43 millions d’euros) ; qui relèvent […]
Le Livret de développement durable et solidaire
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Qui peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire ? Une personne physique majeure peut ouvrir un LDDS si elle a son domicile fiscal en France. Aucune condition de revenus n’est imposée. Un mineur peut également avoir un LDDS s’il a des revenus personnels et qu’il n’est pas rattaché au foyer fiscal de […]
