Emploi d’un jeune en apprentissage ou contrat de professionnalisation

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Sommaire

Moins rémunéré qu’un salarié, le recours à un jeune en apprentissage ou sous contrat de professionnalisation est une alternative intéressante pour l’employeur souhaitant renforcer son équipe. Pour embaucher un alternant, les démarches sont simples.

Étape préalable à cette embauche : veiller à ce que le poste proposé soit conforme aux conditions de formation telles que définies par le ministère de l’Éducation Nationale.

Remarque : pensez bien à signaler, dans la description du poste à pourvoir :

  • l’intitulé du poste ;
  • le niveau de qualification exigé ;
  • les activités confiées à l’alternant ;
  • la position de ce dernier dans l’organigramme de l’entreprise ;
  • les compétences requises ;
  • le lieu de travail ;
  • les conditions de rémunération.

Les différents types de contrat en alternance

Il existe deux types de contrat de travail en alternance : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Chacun de ces contrats encadrent des besoins spécifiques de formation professionnelle et s’adressent à des publics différents.

 

Le contrat d’apprentissage

Ce type de contrat encadre une formation à vocation diplômante. Il vise :

  • les candidats âgés de 16 à 29 ans révolus (30 ans moins un jour) et dans certains cas de 16 à 34 ans révolus ;
  • sur dérogation, les mineurs de 15 ans ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) comme stagiaire de la formation professionnelle, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis et entrés en apprentissage dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans et un jour.

À noter : le contrat d’apprentissage est également ouvert, sans limite d’âge aux travailleurs handicapés et aux candidats à la création ou reprise d’une entreprise assujettie à l’obtention d’un diplôme ou titre.

La rémunération attribuée est fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans l’apprentissage, elle varie de 27 à 100% du SMIC.

Il peut s’agir d’un contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à 3 ans (selon la durée du cycle de formation) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

Le contrat de professionnalisation

À vocation qualifiante, il s’adresse :

  • aux jeunes de 16 à 25 ans pour leur permettre d’acquérir une qualification professionnelle complétant leur formation initiale ;
  • aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi et ;
  • aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux travailleurs handicapés.

Ce contrat peut être conclu sous la forme d’un CDD ou CDI :

  • le contrat (CDD) ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu’à 24 mois (par accord de branches pour des publics et des qualifications déterminées, voire jusqu’à 36 mois pour certains publics prioritaires) ;
  • lorsqu’il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves d’examen, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation. Le renouvellement est également possible pour préparer une qualification supérieure ou complémentaire à celle obtenue.

 

La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :

  • jeunes de moins de 21 ans : au moins 55% du SMIC (au moins 65% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent) ;
  • jeunes de 21 à 25 ans : au moins 70% du SMIC (au moins 80% du SMIC lorsque le bénéficiaire est titulaire d’une qualification au moins égale à celle d’un baccalauréat professionnel ou d’un titre ou diplôme équivalent) ;
  • demandeurs d’emploi de 26 ans et plus : au moins le SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire.

Les démarches administratives à respecter

Pour formaliser et valider votre recrutement, le contrat devra être transmis à votre Opérateur de Compétences (OPCO) au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant le début de son exécution pour les contrats d’apprentissage, et au plus tard dans les 5 jours qui suivent sa signature pour les contrats de professionnalisation. C’est votre OPCO qui est en charge de l’instruction, de la prise en charge financière et du dépôt de ce contrat auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle ; le ministère devra quant à lui assurer la transmission du contrat éligible à l’Agence de services et de paiement (ASP), (la transmission du contrat par le ministère à l’ASP valant décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP).

Pensez bien à :

  • signer une déclaration d’embauche garantissant les équipements de travail, les qualifications du tuteur choisi (qui sera chargé d’encadrer le futur alternant) et l’organisation de l’alternance ;
  • rédiger un contrat en alternance sur la base des formulaires CERFA 10103 pour le contrat d’apprentissage ou CERFA 12434 pour le contrat de professionnalisation.

 

À noter : À compter de la réception de l’ensemble des documents constituant le dossier d’enregistrement, l’OPCO dispose de 20 jours pour statuer sur la prise en charge financière de la formation en alternance visée par le contrat. Sans réponse de l'OPCO dans ce délai, la demande est refusée.

Prolongation des aides exceptionnelles pour l'emploi de jeunes en apprentissage ou sous contrats de professionnalisation jusqu’au 31 décembre 2022

Les aides financières exceptionnelles pour l’embauche d’apprentis et de salariés sous contrat de professionnalisation mises en œuvre pour encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, sont prolongées au titre des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022 en dernier lieu).

Rappelons que le montant de l’aide au titre de la première année d’exécution du contrat est fixé à :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans et ;
  • 8 000 € pour un alternant d’au moins 18 ans.

 

L’aide financière est versée mensuellement, dès le premier mois et dès la réception de la déclaration sociale nominative (DSN) et contrôle de celle-ci par l’Agence de services et de paiement (ASP).

Précision : Pour demander à bénéficier de cette aide, il vous suffit de transmettre le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation auprès de l’opérateur de compétences dans les 5 jours suivant le début de son exécution.

Ainsi, sous réserve qu’ils soient conclus jusqu’au 31 décembre 2022, ouvrent droit au versement de l’aide exceptionnelle :

  • les contrats d’apprentissage visant à préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master (BTS, licence…) ;
    Remarque : Cette aide aux employeurs d’apprentis se substitue à l’aide unique d’apprentis pour la première année d’exécution du contrat. À l’issue de la première année d’exécution du contrat, l’employeur éligible pourra à nouveau bénéficier de l’aide unique jusqu’à la fin du contrat
     ;
  • les contrats de professionnalisation permettant à un jeune de moins de 30 ans de préparer un titre ou un diplôme allant du CAP au master, d’obtenir une qualification ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ou bien d’acquérir des compétences définies par l’employeur, l’OPCO et le salarié.

Précision : l'aide exceptionnelle est également versée à l'employeur au titre de la première année d'exécution du contrat de professionnalisation conclu avec un demandeur d'emploi de longue durée entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 (au lieu du 30 juin 2022) ; la situation de demandeur d'emploi s'appréciant désormais à la date de conclusion du contrat ou à la date à laquelle la formation est proposée par Pôle emploi ou à la date à laquelle est formulée une proposition de recrutement en contrat de professionnalisation par l'employeur.

Le conseil ARAPL

Pour calculer le coût de recrutement d’un alternant, un simulateur gratuit est disponible en ligne sur le Portail de l’alternance.

En indiquant le type de contrat de l’alternant ainsi que le niveau de formation visé, vous obtiendrez des informations sur le coût salarial et le montant des aides de l’État.

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