Sommaire
Recensant les remontées de terrain des professionnels de santé, ce rapport propose, outre un premier bilan des effets du Pacte de refondation des urgences (adopté en 2019), 41 recommandations pour l’été.
Il est précisé que les mesures présentées sont ciblées pour une durée de 3 mois et feront l’objet d’une évaluation au terme de ce délai. Parallèlement, les propositions plus structurelles destinées à transformer en profondeur le système de santé, feront l’objet de discussions menées prochainement.
Les recommandations sont présentées selon 4 axes :
Proposer, en amont, des parcours de soins adaptés sans recourir aux urgences
Ainsi, pour compenser la baisse du nombre de soignants, le document préconise de renforcer la collaboration entre tous les professionnels de santé. Il recommande ainsi de :
- Prolonger et faciliter, en lien avec les ordres professionnels, l’autorisation de cumul d’activité titulaire/remplaçant au-delà du 1er juillet (MG et IDEL) ;
- Encourager l’activité des médecins retraités ;
- Attribuer, à titre dérogatoire et temporaire, un supplément de 15 € pour tout acte effectué par un médecin libéral à la demande de la régulation du SAMU/SAS pour un patient hors patientèle, dans la limite d’un plafond hebdomadaire ;
- Sécuriser la réponse aux soins non programmés le samedi matin par une organisation formalisée ;
- Favoriser et financer le déploiement des unités mobiles de télémédecine intervenant sur demande du SAMU/SAS ;
- Maintenir la prise en charge à 100% des téléconsultations sur l’été ;
- Autoriser, sur prescription de la régulation médicale, le transport sanitaire vers les cabinets médicaux et MMG ;
- Mobiliser les infirmiers libéraux volontaires pour assurer une réponse aux SNP à la demande de la régulation médicale du SAMU-SAS ;
- Simplifier radicalement pour l’été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires volontaires ;
Maintenir la réponse aux urgences vitales et/ ou graves dans les établissements de santé et en préhospitalier
La mise en œuvre de cet axe repose sur le maintien du maillage territorial des SMUR.
Soutenir et préserver les équipes des structures de médecine d'urgence
Le rapport propose le renforcement des effectifs et la reconnaissance de la pénibilité de l’exercice professionnel. Pour se faire, il recommande de :
- Mieux réguler les admissions en service d’urgence, soit à l’entrée du service, soit par la régulation médicale préalable par le Samu/SAS ;
- Autoriser la suspension d’activité partielle d’un SU dans une logique territoriale ;
- Organiser la PDSES à l’échelle d’un territoire en associant les spécialistes privés et publics sous la coordination de l’ARS ;
- Autoriser les DES avec licence de remplacement à travailler à l’hôpital public ;
- Contractualiser la participation des membres du 3SM à l’activité des urgences hospitalières ;
- Prolonger l’autorisation d’exercice des PADHUE ;
- Autoriser le TTA pour les docteurs juniors (DES) ;
- Favoriser le recrutement de professionnels de santé libéraux qui acceptent de participer à l’activité hospitalière en plus de leur activité libérale ;
- Majoration, pour l’été, de l’indemnité de sujétion de nuit et des heures de nuit pour les personnels médicaux et non médicaux, en attendant l’ouverture d’une négociation sur la reconnaissance globale de la pénibilité à l’issue de la conférence santé ;
- Majoration de l’indemnité de sujétion de week-end et des heures de week-end pour les personnels lors des deux ponts estivaux (14 juillet et 15 août) ;
Fluidifier les parcours de soins à partir des urgences (aval).
Suite à la remise de ce rapport, le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 11 juillet 2022, le déploiement des recommandations de la « mission flash ».
En effet, le ministre de la santé indique dans son communiqué :
- qu’une instruction urgente déclinant les modalités de mise en œuvre concrètes des orientations nouvelles formulées dans son rapport sur les urgences et les soins non programmés a été diffusée auprès des directeurs généraux des ARS et ;
- que plusieurs textes réglementaires seraient prochainement publiés au Journal Officiel portant notamment sur la revalorisation du travail de nuit à l’hôpital à compter du 1er juillet ou les modalités de rémunération des professionnels libéraux mobilisés pour la régulation au SAMU / SAS.
Le ministre rappelle que les mesures contenues dans ce plan sont temporaires : leur mise en œuvre ayant été validée pour une période de trois mois.
Par ailleurs, il mentionne la mise en place, très prochainement, d’un comité de suivi et d’évaluation de ce plan.
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