Avocats
Temps de lecture : < 1 minute Sommaire Le décret fixe les modalités du vote électronique des membres du Conseil national des barreaux, élection désormais confiée au Conseil national des barreaux lui-même ; précise la procédure de recouvrement de la cotisation annuelle due par les avocats redevables au Conseil national des barreaux ; pour rappel, les décisions sont désormais assorties de la […]
Crise des urgences
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Recensant les remontées de terrain des professionnels de santé, ce rapport propose, outre un premier bilan des effets du Pacte de refondation des urgences (adopté en 2019), 41 recommandations pour l’été. Il est précisé que les mesures présentées sont ciblées pour une durée de 3 mois et feront l’objet d’une évaluation au terme de ce délai. Parallèlement, les propositions […]
Protection du pouvoir d’achat des Français.
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Ces deux projets de lois sont constitutifs du paquet législatif en faveur du pouvoir d’achat des Français. Ils prévoient la mise en place de différentes mesures et notamment : La création d’une « indemnité carburant » Ouverte à compter du 1er octobre 2022, cette indemnité s’appliquerait à tous les travailleurs indépendants, salariés ou apprentis. […]
Le crédit d’impôt formation
Temps de lecture : 4 minutes Sommaire Le crédit d’impôt formation est un dispositif mis en place en faveur des professionnels exposant des dépenses de formation et ce afin de les encourager à acquérir de nouvelles compétences. Il est égal au produit du nombre d’heures de formation, actuellement plafonné à 40 heures par année d’imposition et par entreprise, par le taux […]
Emploi d’un jeune en apprentissage ou contrat de professionnalisation
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Moins rémunéré qu’un salarié, le recours à un jeune en apprentissage ou sous contrat de professionnalisation est une alternative intéressante pour l’employeur souhaitant renforcer son équipe. Pour embaucher un alternant, les démarches sont simples. Étape préalable à cette embauche : veiller à ce que le poste proposé soit conforme aux conditions de formation telles que définies […]
La déclaration des revenus
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire La déclaration d’ensemble des revenus permet à l’administration fiscale de vérifier si le montant des acomptes prélevés l’année précédente correspond au montant de l’impôt effectivement dû par le contribuable et d’effectuer, si besoin, une régularisation. Le détail du calcul de l’impôt dû est indiqué sur l’avis d’imposition mis à la disposition du contribuable, à […]
