Cotisation de retraite
Temps de lecture : < 1 minuteAu titre de leur activité indépendante, les professionnels peuvent être redevables de cotisations minimales au titre des différents risques couverts par la Sécurité sociale. Ainsi, qu’ils soient professionnels libéraux (hormis les avocats), artisans ou commerçants, les travailleurs indépendants sont assujettis à une cotisation minimale au titre de l’assurance vieillesse si leur durée d’affiliation est au […]
Formalités des entreprises
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Quelles formalités juridiques ? Le nouveau guichet unique permet à toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique (entreprise individuelle, société, …) et leur domaine d’activité (libéral, commercial, artisanal ou agricole), y compris aux micro-entreprises, de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout […]
Micro-entrepreneurs
Temps de lecture : 2 minutesSommaire La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptée en août dernier a prévu une baisse des taux de cotisations des micro-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022 (L. n° 2022-1158, 16 août 2022 : JO 17 août 2022). L’URSSAF vient de communiquer ces nouveaux taux (un décret à […]
Allocations forfaitaires pour frais de repas
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Indemnités de repas Les remboursements des salariés par l’employeur au titre des dépenses supplémentaires de nourriture exposées lors de l’accomplissement de leurs missions professionnelles ne sont pas considérés comme des revenus d’activité et ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales. Pour cela, il faut que les dépenses remboursées soient justifiées auprès de l’employeur […]
Moderniser mon cabinet médical
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Le forfait structure en résumé Une aide financière basée sur des indicateurs Le “forfait structure” est une aide financière qui vise à soutenir les médecins libéraux souhaitant améliorer la gestion de leur cabinet au quotidien en investissant dans de nouveaux outils informatiques ou en modifiant leur organisation. Elle est calculée selon le niveau d’atteinte […]
Donner une somme d’argent à un proche
Temps de lecture : 7 minutesSommaire Pour compléter notre article précédent sur les “droits de succession”, nous vous proposons un focus sur les possibilités de donner une somme d’argent exonérée de droits de donation. Quelle est la fiscalité applicable à une donation ? Par principe, la donation d’une somme d’argent est soumise aux droits de donation. Pour les calculer, on […]
Formation professionnelle
Temps de lecture : 2 minutesUne réforme d’ampleur a été entamée par le Gouvernement afin de faire de l’URSSAF l’interlocuteur unique des employeurs pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales. En matière de formation professionnelle, cette réforme s’étale sur les années 2022 à 2024. Depuis 2022, l’URSSAF collecte mensuellement les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage, en […]
Démarchage téléphonique des particuliers
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Un nouveau cadre légal Pour protéger les consommateurs face aux pratiques indélicates de certains centres d’appel, la prospection téléphonique sera plus strictement encadrée à partir du 1er mars 2023 (D. n° 2022-1313, 13 oct. 2022). Tout d’abord, vous ne pourrez plus être appelé que du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de […]
Chèques-cadeaux
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Les chèques-cadeaux : comment ça marche ? Un chèques-cadeaux prend la forme d’un bon d’achat émis par une société et qui peut être dépensé dans certains magasins partenaires. Les chèques-cadeaux sont octroyés aux salariés par le Comité social d’entreprise (CSE) ou par l’employeur en l’absence de CSE. En principe, ils sont soumis aux cotisations […]
Taxe d’habitation
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Depuis 2018, une réforme progressive de la taxe d’habitation a été engagée et, à partir de 2023, plus aucun foyer n’en paiera sur sa résidence principale. Les résidences secondaires ne sont pas concernées et restent totalement assujetties à la taxe. Paiement de la taxe d’habitation 2022 Réception de votre avis d’imposition Les avis de […]
