Taxe d’habitation

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Sommaire

Depuis 2018, une réforme progressive de la taxe d’habitation a été engagée et, à partir de 2023, plus aucun foyer n’en paiera sur sa résidence principale. Les résidences secondaires ne sont pas concernées et restent totalement assujetties à la taxe.

Paiement de la taxe d’habitation 2022

Réception de votre avis d’imposition

Les avis de taxe d’habitation ont été adressés par la Poste début octobre. 

Si vous avez fait le choix du 100 % électronique, votre avis peut être consulté depuis votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr à la même période. Un email vous a été adressé pour vous avertir de sa mise en ligne.

Attention : Si vous n'avez pas choisi le 100 % électronique et n'avez pas reçu votre avis de taxe d'habitation, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts pour vérifier que vous êtes bien exonéré cette année.

Nouveau : La contribution à l'audiovisuel public (redevance télé) a été supprimée à compter de 2022, elle ne figure donc plus sur votre avis d’imposition.

Comment la payer ?

Tout impôt d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être payé en ligne.  

3 solutions s’offrent à vous :

  • le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv,
  • le paiement par prélèvement à l’échéance,
  • le paiement par prélèvement mensuel.

Date limite de paiement

La date limite de paiement est fixée au 15 novembre 2022. 

Vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de 5 jours si vous payez en ligne, soit jusqu’au 20 novembre 2022. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu autour du 25 novembre.

Résidence principale : les cas d’exonération en 2022

Une exonération de taxe d’habitation est accordée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’ensemble des membres du foyer. Le revenu fiscal de référence figure sur votre avis d’imposition 2022 sur les revenus de 2021, consultable depuis votre espace Particulier sur www.impots.gouv.fr.

En 2022, l’exonération peut donc être totale ou partielle en fonction de votre situation. 3 cas sont possibles.

Vous avez bénéficié d’une exonération totale de taxe d’habitation en 2021

Si votre RFR 2021 ne dépasse pas un plafond, vous bénéficierez d’un dégrèvement de 100 % de la taxe et n’aurez rien à payer en 2022.

Attention : Si vous avez été imposable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) cette année, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

Dégrèvement de 100 %

Nombre de parts

Revenu fiscal de référence maximal

1

28 150 €

1,5

36 490 €

2

44 830 €

2,5

51 085 €

3

57 341 €

3,5

63 596  €

4

69 851 €

4,5

76 107 €

5

82 362 €

Vous avez bénéficié d’un dégrèvement partiel en 2021

Si votre RFR ne dépasse pas un plafond, vous bénéficiez d’un dégrèvement partiel en 2022.

Attention : Si vous avez été imposable à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière) cette année, vous ne pouvez pas bénéficier de cette exonération.

Dégrèvement partiel

Nombre de parts

Revenu fiscal de référence maximal

1

29 192 €

1,5

38 053 €

2

46 915 €

2,5

53 170 €

3

59 425 €

3,5

65 681 €

4

71 936 €

4,5

78 192 €

5

84 447 €

Vous n’avez pas bénéficié d’une baisse de votre taxe d’habitation en 2021

Si vous ne pouvez prétendre au dégrèvement total ou partiel de votre taxe d’habitation 2022 (revenus trop importants ou paiement de l’IFI), dans ce cas vous bénéficiez d’une réduction de 65 % sur votre taxe d’habitation de 2022.

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