Nouvelle revalorisation du SMIC à compter du 1er août 2022.

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Sommaire

L’arrêté relatif au relèvement du salaire minimum de croissance a été publié au cours de l’été. Le SMIC horaire brut passe donc de 10,85 € à 11,07 € au 1er août 2022.

Ainsi, le Smic mensuel pour un salarié travaillant 35 heures par semaine est de :

  • 1 678,95 € bruts (contre 1 645,58 € brut actuellement ; soit une hausse de 42,46 €) ;
  • 1 329,06 € net (contre 1 302,64 € net actuellement).

Pour rappel

Le montant brut du Smic mensuel est calculé selon la formule suivante :
11,07 x 35 x 52/12 = 1 678,95 €.

À Mayotte, le montant du SMIC brut horaire passe à 8,35 € à compter du 1er août, soit 1 266,42 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Par ailleurs, le minimum garanti s’établit à 3,94 € à compter du 1er août 2022 (au lieu de 3,86 €).

Principales incidences de la revalorisation du SMIC en matière sociale

Sauf salaire minimum conventionnel plus favorable, le montant du SMIC constitue l’assiette minimum servant de base de calcul des cotisations sociales à laquelle s’ajoutent les indemnités, primes ou majorations.

  • pour les jeunes travailleurs : le montant du SMIC s’applique aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans (hors apprentis), sous réserve toutefois d’un abattement de :
    • 20 % avant 17 ans (soit au 1er août 2022 : 8,86 €) ;
    • 10 % entre 17 et 18 ans (soit au 1er août 2022 : 9,96 €).

Précisions : Cet abattement sur le SMIC n'est pas applicable aux jeunes ayant 6 mois de pratique dans la même branche d'activité : ces jeunes doivent percevoir l'intégralité du SMIC.

  • pour les apprentis : sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le montant du SMIC sert de référence au calcul du salaire minimum de l’apprenti. Fixé en pourcentage du SMIC, le salaire horaire minimum légal varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de son ancienneté.


La revalorisation du SMIC au 1er août 2022 doit être appliquée au salaire de l’apprenti pour la période restant à courir à compter de cette date.

Année du contrat

Avant 18 ans

% du SMIC

18 à 20 ans

21 à 25 ans

26 ans et plus

1re année

27 % (2,99 € heure, soit 453,32 € par mois)

43 % (4,76 € heure, soit 721,95 € par mois)

53 % (5,87 €, soit 889,84 € par mois)

100 % du SMIC ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée d’exécution du contrat s’il est supérieur

2e année

39 % (4,32 €, soit 654,80 € par mois) (

51 % (5,65 € soit 856,26 € par mois)

61 % (6,75 € soit 1 024,16 € par mois)

idem

3e année

55 % (6,09 € soit 923,42 € par mois)

67 % (7,42 € soit 1 124,90 € par mois)

78 % (8,63 € soit 1 309,58 € par mois)

idem

Rappelons également que les rémunérations versées au titre de l’emploi d’apprentis entrent dans le champ de l’allégement général de cotisations patronales sur les bas salaires et sont exonérées de cotisations salariales dans la limite du plafond de 79 % du SMIC (soit dans la limite de 8,75 € par heure ou 1 326,37 € par mois à compter du 1er août 2022).

Sur l'assiette forfaitaire des cotisations de certaines catégories de salariés

Les cotisations sont calculées sur une assiette forfaitaire en fonction du SMIC pour certaines catégories de salariés.

Dans la plupart des cas, l’assiette forfaitaire est fixée en fonction du SMIC en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération (soit au 1er janvier 2022 : 10,57 €).

Pour les contrats aidés

Le SMIC sert également de référence pour calculer la rémunération minimale qui doit être versée aux salariés employés dans le cadre des contrats aidés (CUI, contrat de professionnalisation, CIE ou CAE, etc.) ainsi que, le cas échéant, dans le calcul des plafonds d’exonération de cotisations sociales ou des aides de l’État.

En particulier pour les salariés de moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation, la rémunération minimale, fixée en pourcentage du SMIC, varie selon deux tranches d’âge et en fonction du niveau de formation :

  • de 16 à 20 ans révolus, le salarié touchera 55 % du SMIC (soit 923,42 € par mois) si sa qualification est inférieure au BAC professionnel ou à un titre ou diplôme professionnel de même niveau ou 65 % du SMIC pour une qualification supérieure ;
  • de 21 à 25 ans révolus, ces pourcentages sont respectivement portés à 70 % et 80 % du SMIC. Pour les salariés d’au moins 26 ans, la rémunération ne peut être inférieure ni au SMIC, ni à 85 % du salaire minimum conventionnel.

Sur l'activité partielle

En conséquence de cette revalorisation du SMIC horaire à compter du 1er août 2022, le montant horaire plancher de l’allocation d’activité partielle de droit commun et de celle versée au titre du dispositif de réduction d’activité durable (APLD) est revalorisé à compter du 1er août 2022 par un décret n° 2022-1072 du 29 juillet 2022.

Pour le dispositif de droit commun, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur est égal à 36 % de la rémunération horaire brute telle que retenue pour le calcul de l’indemnité de congés payés selon la règle du maintien (dans la limite de 4,5 SMIC horaire). Son montant ne peut désormais être inférieur à 7,88 € (au lieu de 7,73 € jusqu’alors).

Le SMIC horaire étant porté, à compter du 1er mai 2022, à 11,07 €, la limite de rémunération prise en compte à hauteur de 4,5 SMIC est ainsi fixée à 49,82 € (arrondis).

Le montant horaire minimum de l’allocation est revalorisé à 8,76 € pour les entreprises recourant à l’activité partielle de longue durée (APLD), au lieu de 8,59 € jusqu’alors.

Rappelons que le taux de l’allocation d’activité partielle de longue durée versée à l’employeur est fixé à 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 SMIC horaire.

Ces montants horaires planchers de l’allocation d’activité partielle s’appliquent aux demandes d’indemnisation des employeurs au titre des heures chômées par les salariés à compter du 1er août 2022.

Rappelons que la revalorisation du SMIC a également une incidence sur la limite de rémunération prise en compte pour le complément employeur (3,15 SMIC horaire).

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