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Le contexte
Face à la forte hausse du prix des carburants depuis le début de la guerre en Ukraine et pour soutenir le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement a mis en place depuis le mois d’avril 2022 une remise du prix à la pompe qui prendra fin au 31 décembre 2022. Elle bénéficie à tous les consommateurs sans distinction qui achètent du carburant dans les stations-services.
A partir du mois de janvier 2023, une nouvelle indemnité carburant prendra le relais et sera versée directement par l’Etat à chaque travailleur modeste qui utilise son véhicule pour se rendre au travail.
Attribuée sous conditions de ressources, elle devrait profiter à 10 millions de Français. Un couple qui travaille et possède deux voitures bénéficiera de 200 €.
Le Gouvernement donne l’exemple suivant : pour un Français qui parcourt 12 000 km par an, cette indemnité représente une aide d’un peu plus de 10 centimes par litre.
Les conditions
Quels véhicules sont éligibles ?
Cette aide s’appliquera quel que soit le type de véhicule (thermique, hybride rechargeable, électrique), y compris les deux roues.
Quelles sont les conditions de ressources à respecter ?
Pour l’heure, le Gouvernement a simplement indiqué que l’indemnité concernera les ménages situés dans les 5 premiers déciles de revenus, ce qui correspond à un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 €, soit environ :
- < 1 314 € nets/mois pour une personne seule,
- < 3 285 € nets/mois pour un couple avec 1 enfant,
- < 3 285 € nets/mois pour une personne seule avec 2 enfants
- < 3 941 € nets/mois pour un couple avec 2 enfants
- < 5 255 € nets/mois pour un couple avec 3 enfants
Ces revenus sont appréciés au niveau du foyer fiscal imposable à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire le contribuable, son conjoint ou partenaire de PACS soumis à une imposition commune, et leurs enfants rattachés.
Comment demander la nouvelle prime carburant ?
Pour bénéficier de l’indemnité carburant en 2023, il suffit d’en faire la demande sur le site impots.gouv.fr. Un formulaire spécifique sera prochainement mis en ligne (autour du 16 janvier 2023).
Vous y indiquerez :
- votre numéro fiscal,
- votre plaque d’immatriculation,
- et vous remplirez une déclaration sur l’honneur indiquant que vous avez besoin de votre véhicule pour vous rendre au travail.
La prime sera ensuite virée sous 7 jours sur votre compte bancaire, sans démarche supplémentaire.
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