Mise en place par l’avenant 3 à la convention médicale en 2017, elle s’applique à l’ensemble des professionnels conventionnés pour leur permettre de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant cette période. L’aide conventionnelle attribuée dépend de votre secteur et de vos conditions d’exercice.
L’aide conventionnelle paternité a, par ailleurs, été revalorisée par l’avenant 9 à la convention médicale pour tenir compte de de l’allongement de la durée légale du congé paternité intervenu en juillet 2021. Cette revalorisation conventionnelle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide en fonction de la situation professionnelle est le suivant :
| Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam | Conventionné honoraires différents | ||
| Temps plein | Temps partiel 50 ou 75% | Temps plein | Temps partiel 50 ou 75% |
Aide financière maternité / adoption | 3 100 € / mois | 1 550 € / mois | 2 066 € / mois | Entre 1 033 et 1 550 € / mois |
Aide financière paternité | 2 232 € | 1 116 € ou 1 674 € | 1 488 € | 1 116 € |
Formalités à respecter
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez envoyer à votre caisse d’assurance maladie (la caisse de rattachement du cabinet principal) un document justifiant de votre interruption d’activité.
Il s’agit :
- soit d’un certificat médical mentionnant la durée de l’arrêt de travail pour cause de maternité ;
- soit d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’interruption d’activité pour cause de paternité ou d’adoption.
L’aide est versée le mois suivant le début de l’arrêt de travail, selon la durée légale du congé et dans la limite de 3 mois :
- en une seule fois pour le congé paternité au titre des 25 jours et ;
- chaque mois pour le congé maternité et adoption.
Cette aide vient en complément des autres aides perçues au titre de la protection sociale (ex : les indemnités journalières).
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