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Pour financer des travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er janvier 2020 une aide financière sous forme de prime de transition énergétique, baptisée MaPrimeRénov’.

Depuis octobre 2020, l’aide de l’État pour la rénovation énergétique des logements a été renforcée dans le cadre du Plan de relance, son champ d’application a notamment été élargi.

Versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), l’aide MaPrimeRénov’ est :

  • accessible à tous les propriétaires et  copropriétaires, occupants ou bailleurs ;
  • accordée pour des équipements et travaux de chauffage, d’isolation, de ventilation et certaines prestations ;
  • son montant est fonction des revenus du foyer et de la nature des travaux réalisés.


La demande se fait en ligne sur le site MaPrimeRénov’, après création d’un compte, et doit être accompagnée de devis. La réalisation des travaux ne peut débuter qu’après réception d’un courriel confirmant l’attribution de l’aide et son montant.

Après achèvement des travaux la demande de paiement se fait en ligne, accompagnée des factures. Le versement de la prime intervient dans les quatre mois.

Il est cependant possible de déposer une demande de prime après le début des travaux :

  • si le devis a été réalisé entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 ;
  • et si les travaux ont débuté durant cette période.

Qui peut bénéficier de la PrimeRénov' ?

Depuis le 1er juillet 2021, le dispositif est ouvert aux

  • propriétaires occupants ;
  • propriétaires bailleurs, sous conditions particulières :
    • encadrement du loyer tenant compte du montant de la prime ;
    • information du locataire sur les travaux et sur l’éventuelle réévaluation du loyer ;
    • mise en location minimale de 5 ans à compter du paiement de la prime.
  • à l’ensemble des copropriétés (y compris les copropriétés ne se trouvant pas en situation de fragilité), pour les parties collectives.

 

Sont exclues du dispositif, les personnes morales propriétaires d’un logement.

Quels sont les travaux éligibles ?

Parmi les dépenses éligibles à la prime de transition énergétique, figurent les équipements et actions suivants :

  • Chaudières à très haute performance énergétique (hors fioul) ;
  • Chauffage : bois, biomasses, solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Production d’eau chaude : solaire thermique, pompes à chaleur ;
  • Ventilation mécanique contrôlée double flux ;
  • Isolation thermique : parois vitrées (remplaçant un simple vitrage), murs de façade, plafonds de combles, toitures terrasses ;
  • Diagnostic et audit énergétiques.

 

Des évolutions ont été introduites à compter du 1er janvier 2022 :

  • le délai de réalisation des travaux est augmenté à 2 ans ;
  • le délai de réalisation des travaux est augmenté à un an en cas d’avance.

Quel est le montant de la prime attribuée ?

Deux critères sont retenus pour calculer le montant de l’aide attribuée : vos revenus et le gain écologique des travaux envisagés.

A chaque niveau de ressources du foyer correspond un montant de prime :

  • MaPrimeRénov’Bleu : revenus très modestes ;
  • MaPrimeRénov’Jaune : revenus modestes ;
  • MaPrimeRénov’Violet : revenus intermédiaires ;
  • MaPrimeRénov’Rose : revenus supérieurs.

 

Les montants précis des aides dépendent du profil et des dépenses prévues et sont fixés par les annexes de l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié, qui prévoit également un plafond pour chaque type de dépense.

Une augmentation à compter du 15 avril 2022

Dans un communiqué en date du 17 mars 2022, le Gouvernement a annoncé l’augmentation de 1000€ de l’aide MaPrimeRénov à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022 pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable, qui permette de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse.

Cela concerne tous les ménages déjà éligibles aux aides MaPrimeRénov’ pour ce type d’opération.

Ainsi, il sera encore plus avantageux pour les ménages les plus modestes de choisir une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse et de se passer du gaz : ils pourront obtenir jusqu’à 9000 € d’aides (MaPrimeRénov et Certificats d’économies d’énergie) contre 8000 € auparavant. Avec des pompes à chaleur à 12000 €, cela conduit à un reste à charge de 3000 €, équivalent à celui pour l’installation d’une chaudière gaz, tout en bénéficiant d’économies sur la facture énergétique.

Cette augmentation prendrait donc effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposé à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés.

 

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