Imposée pour l’accès à un certain nombre de lieux, d’activités et d’événements par la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, l’obligation de présentation du passe vaccinal (présentation d’une preuve vaccinale, d’un test négatif ou d’un certificat de rétablissement) a été levée en métropole à compter du 14 mars 2022.
Il en est de même de l’obligation du port du masque.
La suspension de l’obligation de présentation du passe vaccinal se distingue de l’obligation de vaccination des personnels soignants qui avait été posée par la loi du 5 août 2021 et qui demeure en vigueur.
Dans un communiqué du 3 mars 2022, le Premier ministre a annoncé le cadre de ces mesures d’allégement des restrictions, compte tenu de l’amélioration de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et de la baisse de pression sur les hôpitaux permettant la levée des plans blancs et la reprise des opérations programmées.
Suspension de l'obligation de présentation du passe vaccinal
Le premier assouplissement concerne l’obligation de présentation du passe vaccinal dans tous les lieux publics tels que les restaurants, bars, discothèques, cinémas, théâtres, salles de spectacle, stades, foires et salons, transports interrégionaux, etc. En pratique, les employeurs concernés doivent ainsi réintégrer les salariés dont le contrat de travail a été suspendu faute de passe vaccinal et mettre fin en conséquence à la suspension.
Pour l’Outre-mer, le Premier ministre a précisé que des concertations seraient engagées avec les autorités locales pour statuer sur les modalités à retenir pour la suspension du passe vaccinal en fonction de l’évolution de la situation sanitaire dans chacun des territoires.
Par exemple, à la Réunion, un calendrier spécifique prévoit la levée progressive des mesures Covid avec :
- la réouverture des discothèques depuis le 18 mars,
- l’autorisation des rassemblements festifs privés et la levée du port du masque dans les ERP soumis au passe vaccinal ;
- en avril (1re quinzaine), la levée du passe vaccinal dans tous les lieux où il est actuellement requis et la levée du port du masque en tous lieux, à l’exception des transports collectifs.
Le passe sanitaire reste en revanche en vigueur dans certains lieux, soit à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, aux fins de protection des publics les plus fragiles.
Suspension de l'obligation du port du masque
Deuxième assouplissement : après la levée de l’obligation du port du masque dans les espaces extérieurs, le masque n’est plus obligatoire depuis le 28 février dans les lieux soumis au passe vaccinal.
Il reste cependant obligatoire dans les transports collectifs de voyageurs pour les personnes de plus de 6 ans.
En outre, le masque est requis, selon des modalités adaptées, sur décision du responsable de la structure, dans les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou une majorité de personnes à risque de forme grave de la Covid-19.
Le masque est également requis, toujours sur décision du responsable de la structure et selon des modalités adaptées, dans :
- Les lieux de santé et de soins, notamment les cabinets médicaux, les centres de santé et les maisons de santé pluriprofessionnelles ;
- Les lieux dans lesquels exercent les auxiliaires médicaux , notamment les cabinets infirmiers et les cabinets de masso-kinésithérapie ;
- Les lieux dans lesquels exercent les psychologues, les ostéopathes, les chiropracteurs et les psychothérapeutes ;
- Les pharmacies d’officine ;
- Les laboratoires de biologie médicale.
Enfin, les employeurs des professionnels effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées peuvent leur imposer l’obligation de port du masque à l’occasion de leurs interventions.
Par ailleurs, il convient de rappeler que le port du masque dès 6 ans est fortement recommandé pour les personnes suivantes :
- Les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles ; ainsi que pour leurs aidants ;
- Les personnes symptomatiques ;
- Les personnes contacts à risque ;
- Les cas confirmés, jusqu’à 7 jours après leur sortie d’isolement. Pour ces personnes, le port du masque est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés / ventilés.
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