Le rescrit valeur : un outil de sécurisation pour la transmission de votre activité
Temps de lecture : 2 minutesLe “rescrit valeur” : sécuriser la valeur de votre entreprise libérale avant toute transmission par donation Le “rescrit valeur” est une procédure fiscale qui permet à tout dirigeant d’entreprise individuelle ou de société (à l’exclusion des sociétés de gestion patrimoniale) de consulter l’administration fiscale sur la valeur vénale de son activité ou de ses titres […]
Marchés publics : une plateforme unique d’ici 2030
Temps de lecture : 3 minutesPlace : qu’est-ce que c’est et pourquoi vous devriez déjà vous y inscrire Un guichet unique pour la commande publique d’État “Place”, pour “Plateforme des achats de l’État”, est une plateforme numérique mise à disposition gratuitement par l’État, accessible à l’adresse marches-publics.gouv.fr. Elle centralise les appels d’offres, les dossiers de consultation, les échanges entre acheteurs […]
SASU à l’IR : Bercy officialise sa position sur les prélèvements sociaux
Temps de lecture : 2 minutesLa SASU à l’IR : un régime attractif, mais une zone de risque social La SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ayant opté pour l’impôt sur le revenu est un type de structure que nombreux professionnels ont adopté pour sa simplicité : les bénéfices sont imposés directement entre les mains de l’associé unique, dans la […]
Le nouveau congé de naissance entre en application le 1er juillet !
Temps de lecture : 2 minutesUn nouveau congé qui s’ajoute aux dispositifs existants Le congé supplémentaire de naissance ne remplace pas le congé de maternité, de paternité ou d’adoption. Il vient s’y ajouter, à condition de les avoir intégralement épuisés au préalable. C’est un droit individuel et personnel, non transférable d’un parent à l’autre, ouvert à l’ensemble des parents actifs […]
