Prêt immobilier

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Sommaire

L’assurance emprunteur : pour quels risques ?

Le contrat d’assurance emprunteur vous permet d’obtenir le remboursement total ou partiel de vos mensualités de prêt dans quatre situations :

  • un décès.
  • une incapacité temporaire de travail (totale ou partielle)
  • une invalidité permanente (totale ou partielle)
  • une perte totale et irréversible d’autonomie

Vous avez la possibilité de souscrire en option une assurance perte d’emploi. Cette assurance est facultative. Il est recommandé avant de souscrire à cette option de bien étudier ses conditions d’application et surtout de bien vérifier si ce risque n’est pas déjà couvert par une autre assurance.

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais l’établissement prêteur peut l’exiger, afin de faire face aux risques liés au décès et à l’invalidité. Dans la pratique, la plupart des établissements bancaires l’exigent …

Vous n’êtes toutefois pas obligé d’accepter l’assurance proposée par l’établissement bancaire et recourir aux services d’un assureur que vous avez choisi.

Précision : Vous n’êtes plus tenu de remplir un questionnaire de santé, si le montant de votre crédit immobilier n’excède pas 200 000 euros pour une personne seule ou 400 000 euros pour un couple.
Toutefois, le questionnaire santé devient obligatoire si le prêt immobilier contracté est remboursable avant vos 60 ans.

Comment changer d’assurance emprunteur ?

Vous pouvez même désormais changer d’assurance emprunteur pendant toute la durée de remboursement de votre prêt immobilier. Votre nouveau contrat d’assurance emprunteur doit couvrir l’ensemble des garanties minimales (décès et invalidité par exemple) exigées par votre banque.

La possibilité de résilier un contrat d’assurance emprunteur s’applique :

  • depuis le 1er juin 2022 pour tous les professionnels ayant souscrit un contrat d’assurance de prêt immobilier à compter de cette date ;
  • depuis le 1er septembre 2022, pour tous les professionnels ayant un contrat en cours au 1er juin 2022. Ils peuvent désormais changer à tout moment leur assurance emprunteur.

Précision : Votre banque doit répondre à votre demande dans un délai de 10 jours. Elle peut refuser le changement d’assurance emprunteur à condition d’invoquer un motif légitime comme la non-équivalence des garanties entre les deux contrats. Lorsque la banque a accepté votre demande, la résiliation de votre contrat doit être notifiée à votre assureur par courrier recommandé en lui indiquant la date de prise d’effet du nouveau contrat.

Le conseil ARAPL

Même si votre contrat de prêt immobilier est en cours, c’est le moment de faire jouer la concurrence entre les assureurs. Ce sera peut-être l’occasion d’alléger vos mensualités de remboursement d’emprunt ou d’accroître vos garanties.

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14 septembre 2022

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