Frais de transport 

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Sommaire

Le forfait « mobilités durables » en bref​

Le forfait « mobilités durables » vous permet de prendre en charge une partie des frais de transports supportés par votre salarié pour le trajet domicile/lieu de travail. C’est un dispositif facultatif plafonné à 800 € par an et par salarié. Vous n’êtes pas redevable de charges sociales sur la somme attribuée à votre salarié et lui-même est exonéré d’impôt sur la somme reçue !

Tous les salariés peuvent en bénéficier (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, salariés à temps partiel).

Le forfait « mobilités durables » concerne seulement la prise en charge de certains modes de transports alternatifs à la voiture individuelle :

  • vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
  • covoiturage (conducteur ou passager) ;
  • engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
  • autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
  • transports en commun (hors abonnement) ;
  • engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…).Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.

Bon à savoir !
Sont exclus du forfait mobilités durables :
• les scooters des particuliers ;
• les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ;
• les véhicules de fonction ou les vélos de fonction.

Attention aux justificatifs !

Vous devez vous  procurer, auprès de votre salarié et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du forfait « mobilités durables ».

Le ministère de la Transition écologique a recensé les justificatifs suivants :

  • pour tous les modes de transport : attestation sur l’honneur de la pratique d’un mode de transport ;
  • pour le vélo : attestation sur l’honneur ou utilisation d’une application (Géovélo, Uwinbike..) ;
  • pour le covoiturage : attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme ;
  • en cas d’achat de services ou d’abonnement aux services précités : factures.

Le conseil ARAPL

Un modèle d’attestation sur l’honneur ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage peut être générée à l’adresse suivante pour établir la réalisation effective des trajets : https://covoiturage.beta.gouv.fr/.

Il suffit alors pour le salarié de compléter le formulaire, de télécharger l’attestation dûment complétée et de vous la communiquer.

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