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Le forfait « mobilités durables » en bref
Le forfait « mobilités durables » vous permet de prendre en charge une partie des frais de transports supportés par votre salarié pour le trajet domicile/lieu de travail. C’est un dispositif facultatif plafonné à 800 € par an et par salarié. Vous n’êtes pas redevable de charges sociales sur la somme attribuée à votre salarié et lui-même est exonéré d’impôt sur la somme reçue !
Tous les salariés peuvent en bénéficier (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, salariés à temps partiel).
Le forfait « mobilités durables » concerne seulement la prise en charge de certains modes de transports alternatifs à la voiture individuelle :
- vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
- covoiturage (conducteur ou passager) ;
- engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
- autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
- transports en commun (hors abonnement) ;
- engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…).Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.
Bon à savoir !
Sont exclus du forfait mobilités durables :
• les scooters des particuliers ;
• les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ;
• les véhicules de fonction ou les vélos de fonction.
Attention aux justificatifs !
Vous devez vous procurer, auprès de votre salarié et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du forfait « mobilités durables ».
Le ministère de la Transition écologique a recensé les justificatifs suivants :
- pour tous les modes de transport : attestation sur l’honneur de la pratique d’un mode de transport ;
- pour le vélo : attestation sur l’honneur ou utilisation d’une application (Géovélo, Uwinbike..) ;
- pour le covoiturage : attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme ;
- en cas d’achat de services ou d’abonnement aux services précités : factures.
Le conseil ARAPL
Un modèle d’attestation sur l’honneur ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage peut être générée à l’adresse suivante pour établir la réalisation effective des trajets : https://covoiturage.beta.gouv.fr/.
Il suffit alors pour le salarié de compléter le formulaire, de télécharger l’attestation dûment complétée et de vous la communiquer.
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