Frais de transport 

Sommaire

Le forfait « mobilités durables » en bref​

Le forfait « mobilités durables » vous permet de prendre en charge une partie des frais de transports supportés par votre salarié pour le trajet domicile/lieu de travail. C’est un dispositif facultatif plafonné à 800 € par an et par salarié. Vous n’êtes pas redevable de charges sociales sur la somme attribuée à votre salarié et lui-même est exonéré d’impôt sur la somme reçue !

Tous les salariés peuvent en bénéficier (CDI, CDD, intérimaires, apprentis, stagiaires, salariés à temps partiel).

Le forfait « mobilités durables » concerne seulement la prise en charge de certains modes de transports alternatifs à la voiture individuelle :

  • vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location) ;
  • covoiturage (conducteur ou passager) ;
  • engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (comme les scooters et trottinettes électriques en free floating) ;
  • autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
  • transports en commun (hors abonnement) ;
  • engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…).Lorsque ces engins sont motorisés, le moteur ou l’assistance doivent être non thermiques.

Bon à savoir !
Sont exclus du forfait mobilités durables :
• les scooters des particuliers ;
• les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ;
• les véhicules de fonction ou les vélos de fonction.

Attention aux justificatifs !

Vous devez vous  procurer, auprès de votre salarié et selon une périodicité au moins annuelle, une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation des modes de transport ouvrant droit à la prise en charge dans le cadre du forfait « mobilités durables ».

Le ministère de la Transition écologique a recensé les justificatifs suivants :

  • pour tous les modes de transport : attestation sur l’honneur de la pratique d’un mode de transport ;
  • pour le vélo : attestation sur l’honneur ou utilisation d’une application (Géovélo, Uwinbike..) ;
  • pour le covoiturage : attestation sur l’honneur pour les trajets réalisés via une plateforme ou hors plateforme ;
  • en cas d’achat de services ou d’abonnement aux services précités : factures.

Le conseil ARAPL

Un modèle d’attestation sur l’honneur ou une attestation issue du registre de preuve de covoiturage peut être générée à l’adresse suivante pour établir la réalisation effective des trajets : https://covoiturage.beta.gouv.fr/.

Il suffit alors pour le salarié de compléter le formulaire, de télécharger l’attestation dûment complétée et de vous la communiquer.

Lire aussi...

Juridique
Toutes professions
Débutant
logo-orange
Expert
Réseau des ARAPL

28 septembre 2022

Social
Toutes professions
Débutant
logo-orange
Expert
Réseau des ARAPL

28 septembre 2022

Administratif / Fiscal
Toutes professions
Débutant
logo-orange
Expert
Réseau des ARAPL

28 septembre 2022

cropped-reseau-des-ARAPL-blanc.png
Vous souhaitez Être accompagnÉ(e)
Vous êtes déjà adhérent(e) d'une ARAPL, merci de la contacter directement en cliquant ici.
Vous n'ètes pas encore adhérent(e)
Merci de nous transmettre vos coordonnées afin que nous puissions vous recontacter
cropped-reseau-des-ARAPL-blanc.png
Vous souhaitez Être accompagnÉ(e)

Merci d’avoir déposer un message.

Il a bien été envoyé à votre ARAPL.

Un conseiller vous répondra au plus vite.