Sommaire
Conditions d'exonération
L’URSSAF vient d’annoncer que les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent être exonérés de cotisations et contributions sociales.
Les conditions à respecter sont les suivantes :
- les bons d’achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers…) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l’employeur en l’absence de CSE, jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024). Pour l’année 2023, cela correspond à un plafond de 917 € par salarié.
Si ce plafond est dépassé, l’excédent sera soumis aux cotisations sociales.
Exemple
En 2023, un salarié reçoit de son employeur un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby d’une valeur de 917 € utilisable dans les boutiques officielles. Ce bon d’achat est totalement exonéré de cotisations et contributions sociales.
En 2024, ce même salarié perçoit des billets pour assister à des épreuves des JO. Ces billets d’une valeur totale de 900 € ont été achetés dans les boutiques officielles. Ces billets sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales.
Lire aussi...
- Les avis sont en ligne
7 juin 2023
- 2 mn
- Offrez des bons d’achat à vos salariés !
7 juin 2023
- 2 mn
- Faut il en ouvrir un ?
7 juin 2023
- 4 mn
- Reconduction en 2023
7 juin 2023
- 4 mn
