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Avis d’acomptes de CFE 2023

Les avis sont en ligne

Le 07/06/2023
Par Expert
Réseau des ARAPL

Vous avez payé plus de 3 000 € de cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2022 ? Vous devrez payer un acompte de CFE au plus tard le 15 juin prochain.

Où trouver vos avis d’acompte de CFE de 2023 ?

La DGFIP vient d’annoncer que les avis d’acompte de CFE pour l’année 2023 étaient désormais disponibles en ligne dans votre espace Professionnel sur www.impots.gouv.fr

Pour cela, connectez-vous à votre compte et cliquez sur « Consulter > Avis CFE ».

Seuls sont concernés par le paiement d’un acompte de CFE les professionnels ayant réglé une CFE supérieure à 3 000 € en 2022.

Vous n’avez pas encore d’espace professionnel ?

Pour pouvoir consulter et régler votre acompte de CFE, vous devez disposer d’un espace professionnel.

Pour le créer, vous allez réaliser votre démarche en ligne depuis le site impots.gouv.fr (Votre espace professionnel > Créer mon espace professionnel). Vous sélectionnerez les options qui vous intéressent.

Vous recevrez :

tout d’abord un lien par email (valable 72h) pour valider votre compte ;
puis, sous 15 jours, un code unique d’activation vous sera envoyé par courrier postal qui mentionnera la date limite d’activation des services (60 jours maximum à compter de la demande). Vous cliquerez sur « Activation de mon espace/mes services », votre espace sera alors opérationnel.

Lorsque votre espace Professionnel sera activé, vous pourrez consulter vos services (déclarer, payer, accéder à la messagerie sécurisée…). N’oubliez pas d’associer votre compte bancaire professionnel à votre espace pour pouvoir faire vos règlements.

Paiement de l’acompte de la CFE et/ou de l'IFER : au plus tard le 15 juin 2023 minuit

Votre acompte de CFE doit obligatoirement être acquittée par un moyen de paiement dématérialisé :

le prélèvement automatique (mensuel ou à l’échéance)
ou le paiement direct en ligne.

Si vous êtes déjà titulaire d’un contrat de prélèvement automatique pour le paiement de la CFE

Le montant à payer figurant sur votre avis d’acompte sera prélevé automatiquement sans nouvelle démarche de votre part.

Si vous n’êtes pas titulaire d’un contrat de prélèvement automatique

Muni de votre numéro fiscal, de la référence de votre avis d’acompte et de vos coordonnées bancaires, vous pouvez :

adhérer au prélèvement à l’échéance jusqu’au 31 mai 2023 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + prix de l’appel) ;
adhérer au prélèvement mensuel jusqu’au 15 juin 2023 minuit sur le site impots.gouv.fr ou par téléphone au 0809 401 401 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, service gratuit + prix de l’appel) ;
si vous préférez payer en ligne, cliquez simplement sur le bouton « Payer » situé au-dessus de votre avis dans votre compte fiscal. Vous accéderez directement, sans saisie de vos références, au service de paiement dès lors que le compte bancaire à utiliser a été préalablement déclaré dans votre espace professionnel. La validation de votre règlement doit intervenir au plus tard le 15 juin 2023 minuit.