Le livret d’épargne populaire (LEP) a le vent en poupe
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Qui peut ouvrir un LEP ? L’ouverture d’un LEP est soumise à plusieurs conditions : être âgé d’au moins 18 ans, résider fiscalement en France, ne pas déjà disposer d’un LEP (un seul livret peut être ouvert par personne, dans la limite de deux LEP par foyer fiscal), et disposer de revenus ne dépassant […]
Rénovation énergétique pour les entreprises
Temps de lecture : 5 minutesSommaire Rappel du dispositif Un crédit d’impôt a été institué en faveur des PME qui engagent entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 des dépenses pour la rénovation énergétique des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire dont elles sont propriétaires ou locataires et qu’elles affectent à l’exercice de leur activité […]
Cessions de droits sociaux
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Les cessions de droits sociaux sont soumises à un droit d’enregistrement proportionnel assis sur le prix de vente, et doivent être déclarées aux impôts dans le mois de leur date (CGI,art. 635, 2-7° et 7° bis et art. 639). Lorsque la cession n’est pas constatée par un acte, la déclaration se fait sur un […]
La première embauche
Temps de lecture : 9 minutesSommaire Les formalités d’embauche En France, l’embauche d’un salarié est soumise à un certain nombre de formalités qu’il est impératif de respecter sous peine de sanctions. Plusieurs étapes doivent être respectées. La rédaction d’un contrat de travail Étape fondamentale dans le processus d’embauche, la rédaction du contrat de travail doit être accomplie minutieusement car elle […]
CESU
Temps de lecture : 6 minutesSommaire Qu’est-ce qu’un CESU ? Pour encourager le recours aux services à la personne, un dispositif appelé le “Chèque Emploi Service Universel” (CESU) permet à un particulier-employeur de déclarer et de rémunérer des salariés pour ce type de services. Les services à la personne concernés doivent être pratiqués au domicile de l’employeur, ou à l’extérieur […]
Propriétaires de biens immobiliers
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales à compter de 2023, l’Administration fiscale a besoin de connaître comment les immeubles à usage d’habitation sont occupés. Ces informations seront fournies par les propriétaires eux-mêmes. Elle pourra ainsi établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants […]
La facturation électronique
Temps de lecture : 4 minutesSommaire La facturation électronique, qu’est-ce que c’est ? La facturation électronique (“e-invoicing”) est un nouveau mode de facturation qui va progressivement être rendu obligatoire pour l’émission et la réception des factures entre professionnels à compter du 1er juillet 2024. A la place de votre système actuel de facturation, vous devrez passer par une plateforme de […]
CVAE
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Comme le Président de la République s’y était engagé, la CVAE va être supprimée. La loi de finances pour 2023 prévoit de la réduire de moitié en 2023 et de la supprimer définitivement à partir de 2024. En 2023, la CVAE va être réduite de moitié Les entreprises dont la valeur ajoutée de l’année […]
Le crédit d’impôt formation des dirigeants
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Professionnels éligibles au crédit d’impôt Tous les professionnels libéraux peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation des dirigeants (CGI, art. 244 quater M) : entrepreneurs individuels associés de sociétés de personnes Le crédit d’impôt est ouvert aux “chefs d’entreprise”, définition assez large puisqu’elle vise tous les dirigeants d’entreprise, quelle que soit leur dénomination : exploitant […]
Déclaration contrôlée et du micro-BNC
Temps de lecture : < 1 minuteSommaire Les professionnels libéraux ont le choix entre deux régimes pour l’imposition de leur bénéfice professionnel : le régime micro-BNC ou le régime de la déclaration contrôlée. L’application de l’un ou l’autre de ces régimes dépend du montant des recettes du professionnel. A partir du 1er janvier 2023, ces seuils sont revalorisés pour la période […]
