Afin de simplifier vos formalités déclaratives, la déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS PamC), qui devait être effectuée tous les ans, est supprimée.
Pour rappel, cette déclaration sociale permet de déclarer votre bénéfice professionnel afin de calculer le montant de vos cotisations sociales définitives et celui de vos cotisations provisionnelles.
Vos déclarations sociales antérieures effectuées sur net-entreprises.fr ou urssaf.fr restent consultables depuis votre compte en ligne sur urssaf.fr.
À compter de 2023, pour déclarer vos revenus 2022, vous n’aurez qu’une seule déclaration de revenus (n°2042) à faire sur impots.gouv.fr. Cette déclaration unique sera utilisée pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles et de votre impôt sur les revenus.
Les revenus pris en compte pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles seront à renseigner directement au sein de votre déclaration de revenus. Elle sera enrichie d’un volet « social » dédié aux praticiens et auxiliaires médicaux, dans lequel vous retrouverez les rubriques spécifiques à votre profession.
Remarque : Des informations complémentaires seront diffusées par la DGFIP juste avant le début de la campagne déclarative pour vous aider au remplissage du volet social.
Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement par l’administration fiscale à votre URSSAF, ainsi qu’à votre caisse de retraite (CARMF ou CARPIMKO ou CARCDSF).
Comme les années précédentes, à réception des éléments de votre déclaration de revenus 2022, l’URSSAF et votre caisse de retraite procéderont à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 ainsi qu’à la régularisation de vos cotisations définitives 2022.
Malgré ce changement déclaratif, l’URSSAF reste votre interlocuteur pour la gestion et le paiement de vos cotisations et contributions sociales personnelles.
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