Cotisation de retraite
Temps de lecture : < 1 minute Au titre de leur activité indépendante, les professionnels peuvent être redevables de cotisations minimales au titre des différents risques couverts par la Sécurité sociale. Ainsi, qu’ils soient professionnels libéraux (hormis les avocats), artisans ou commerçants, les travailleurs indépendants sont assujettis à une cotisation minimale au titre de l’assurance vieillesse si leur durée d’affiliation est au […]
Formalités des entreprises
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Quelles formalités juridiques ? Le nouveau guichet unique permet à toutes les entreprises, quels que soient leur forme juridique (entreprise individuelle, société, …) et leur domaine d’activité (libéral, commercial, artisanal ou agricole), y compris aux micro-entreprises, de déclarer en ligne l’ensemble de leurs formalités auprès des organismes avec lesquels elles seront en contact tout […]
Micro-entrepreneurs
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire La loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat adoptée en août dernier a prévu une baisse des taux de cotisations des micro-entrepreneurs à compter du 1er octobre 2022 (L. n° 2022-1158, 16 août 2022 : JO 17 août 2022). L’URSSAF vient de communiquer ces nouveaux taux (un décret à […]
Allocations forfaitaires pour frais de repas
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Indemnités de repas Les remboursements des salariés par l’employeur au titre des dépenses supplémentaires de nourriture exposées lors de l’accomplissement de leurs missions professionnelles ne sont pas considérés comme des revenus d’activité et ne sont donc pas soumises aux cotisations sociales. Pour cela, il faut que les dépenses remboursées soient justifiées auprès de l’employeur […]
Moderniser mon cabinet médical
Temps de lecture : 5 minutes Sommaire Le forfait structure en résumé Une aide financière basée sur des indicateurs Le “forfait structure” est une aide financière qui vise à soutenir les médecins libéraux souhaitant améliorer la gestion de leur cabinet au quotidien en investissant dans de nouveaux outils informatiques ou en modifiant leur organisation. Elle est calculée selon le niveau d’atteinte […]
