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Attribuer des titres-restaurant à vos salariés est intéressant à plusieurs titres. L’employeur peut prendre en charge une partie des frais de restauration des salariés tout en bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales pour sa participation. Les salariés, quant à eux, disposent d’un complément de salaire exonéré d’impôt et de cotisations sociales, qui leur permet de financer une partie de leurs repas grâce à cette participation de leur employeur.
Nous vous avions présenté dans un précédent article le fonctionnement et les modalités d’attribution et de financement des titres-restaurant.
Si vous avez fait le choix d’attribuer des titres-restaurant à vos salariés, sachez que le plafond d’exonération sociale et fiscale vient d’être revalorisé pour l’année 2023.
Relèvement de la limite d’exonération sociale et fiscale
Pour les titres émis à compter du 1er janvier 2023, le plafond d’exonération sociale et fiscale est désormais de 6,91 € par titre (au lieu de 6,50 € précédemment).
Rappelons que pour être exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant.
Aussi, compter du 1er janvier 2023, la valeur faciale du titre-restaurant ne doit pas excéder :
- 11,52 € si la contribution employeur est de 60%,
- 13,82 € si la contribution employeur est de 50%.
Êtes vous contraint de modifier la valeur faciale des titres-restaurant de vos salariés ?
Tout comme vous n’êtes pas tenu de fournir des titres-restaurant à vos salariés, vous n’avez pas l’obligation de revoir leur valeur faciale suite à l’augmentation des plafonds d’exonération en 2023.
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