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Le principe des chèques-cadeaux
Les chèques-cadeaux sont des bons d’achat créés par des sociétés émettrices (Kadéos, Cadhoc…) qui peuvent être utilisés pour acheter des biens ou des services dans des enseignes partenaires.
Ils sont financés par le Comité social d’entreprise ou par l’entreprise directement (en l’absence de CSE) pour être donnés aux salariés, le plus souvent à l’occasion d’un événement précis (Noël, une naissance, un mariage…).
Étant fournis à l’occasion de l’exercice d’un emploi salarié, ils constituent un complément de salaire et devraient en principe être soumis aux cotisations sociales. Il existe pourtant un régime d’exonération.
Exonération possible de cotisations sociales
Les chèques-cadeaux sont exonérés de cotisations sociales lorsque le montant attribué à un salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (PASS) par an et par événement.
Pour en savoir plus sur l’appréciation de ce seuil, consultez notre article “Chèques-cadeaux ou comment récompenser ses salariés sans charges sociales !”
Compte tenu de la revalorisation du PASS à 3.864 € à compter du 1er janvier 2024 (contre 3.666 € en 2023), le plafond d’attribution de chèques-cadeaux s’élèvera à 193 € en 2024 (contre 183 € en 2023).
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