Déclaration sociale des revenus

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La campagne de déclaration des revenus 2021 est ouverte depuis le 7 avril 2022.

Tous les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés sont invités à déclarer leurs revenus à l’Urssaf via le service DS PamC, obligatoirement en ligne à partir de net-entreprises ou directement à partir du compte cotisant en ligne sur urssaf.fr.

Avant la fusion des déclarations prévue en 2023, ces revenus doivent également être déclarés à l’administration fiscale sur impôts.gouv.fr.

La date limite de déclaration est fixée au 8 juin 2022.

Pour rappel

Pour rappel, cette déclaration est obligatoire, y compris si vos revenus sont déficitaires ou à défaut de revenu (déclaration du montant de revenus à 0 euro). Si la déclaration n'est pas effectuée avant la date limite, une pénalité pour déclaration tardive pouvant atteindre 10 % du montant de vos cotisations et contributions sociales est encourue.

Plusieurs outils sont disponibles en ligne pour effectuer la déclaration, soit :

 

Un assistant virtuel (ChatBot) est également disponible pour vous accompagner dans vos démarches.

Les modalités et nouveautés de cette déclaration sont présentées dans une web conférence de l’Urssaf.

Une fois la déclaration DS PamC réalisée, un nouvel échéancier de paiement accessible uniquement en ligne à partir de son espace privé sera établi indiquant les montants :

  • des cotisations définitives 2021 ;
  • de l’ajustement des cotisations provisionnelles de l’année 2022 ;
  • du montant provisoire des échéances 2023.

Remarque

Pour les médecins en secteur 2 ou les pédicures-podologues ayant opté pour le rattachement à l'assurance maladie du régime général (hors PamC) des travailleurs indépendants, une seule déclaration est réalisée, sur impots.gouv.fr, pour le calcul des cotisations et contributions sociales personnelles et de l'impôt sur le revenu.

Éléments caractérisant la campagne de déclaration 2022

Compte tenu de la crise sanitaire liée à la l’épidémie de Covid-19, certaines consignes nouvelles sont signalées dans la notice de la déclaration des PAMC notamment au regard :

  • des rémunérations dérogatoires pour indemnisation forfaitaire des médecins libéraux appelés en renfort pendant la crise sanitaire dans le cadre de la continuité de soins ;
  • des rémunérations brutes versées par la CPAM dans le cadre des centres de vaccination ;
  • des rémunérations forfaitaires perçues dans le cadre des tests antigéniques ;
  • de l’indemnisation versée par l’assurance maladie liée à la baisse d’activité.

 

Parmi les autres nouveautés, on relève également l’impact du nouveau régime d’indemnités journalières maladie versées à l’occasion d’arrêts de travail des professionnels libéraux (y compris les PAMC) débutant à compter du 1er juillet 2021 et des indemnités maladie Covid-19.  En revanche, le versement de l’indemnité inflation n’est pas à déclarer.

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