Sommaire
Conditions de la prise en charge intégrale
Les fauteuils roulants, aussi appelés “véhicules pour les personnes en situation de handicap” (VPH) peuvent faire l’objet d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie à partir du 1er décembre 2025.
Avant cette date, l’Assurance maladie pouvait prendre en charge partiellement les VPH en relai avec d’autres dispositifs comme les fonds de compensation des départements ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Les besoins spécifiques n’étaient pas toujours couverts et les patients se retrouvaient avec un reste à charge parfois important.
Exigences techniques
Pour faire l’objet d’une prise en charge par l’Assurance maladie (CSS, art. L 165-1), le fauteuil roulant doit répondre aux exigences prévues par l’arrêté du 6 février 2025 qui fixe :
- la liste des VPH : VPH modulaires, VPH non modulaires, poussettes, scooters modulaires, cycles modulaires à roues multiples…
- les exigences générales : contrôle de conformité, normalisation (NF ou ISO)
- les spécifications techniques complémentaires : réglages, étiquetage, notice d’utilisation et d’entretien…
- les exigences de conception
- les options prises en charge
Achat ou location ?
La prise en charge concerne aussi bien la location que l’achat d’un fauteuil roulant.
Le médecin (ou l’ergothérapeute) va choisir le type de prescription selon la durée du besoin du patient :
- jusqu’à 6 mois : location d’un VPH ;
- plus de 6 mois : achat ;
- pour un besoin évolutif : la location longue durée est à privilégier.
Renouvellement d’un fauteuil roulant
La prise en charge pour un VPH d’une même catégorie (c’est-à-dire sans évolution des besoins du patient) ne peut intervenir avant une période de :
- 5 ans pour les assurés de plus de 16 ans,
- 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans.
Un nouveau parcours simplifié
Nouveau guichet unique
Pour simplifier les démarches et accélérer le délai de prise en charge, un nouveau parcours simplifié a été mis en place à compter du 1er décembre 2025.
Un guichet unique a été ouvert pour recevoir les demandes de prises en charge, l’Assurance maladie étant le seul financeur.
Le parcours du patient
Pour bénéficier de la prise en charge, le patient doit suivre le parcours suivant :
- CONSULTATION : un professionnel de santé (médecin ou ergothérapeute) évalue le besoin.
- FICHE DE PRÉCONISATION : il élabore ensuite une fiche de préconisation de la catégorie de VPH requise en fonction des besoins du patient (facteurs personnels, pathologie, usage, facteurs environnementaux).
- ESSAI : phase d’essai du fauteuil durant généralement 7 jours. Si l’essai est concluant, une prescription définitive sera établie.
- DEMANDE D’ACCORD PRÉALABLE : pour certains types de fauteuils, une demande peut être faite auprès de l’Assurance maladie.
- LIVRAISON : mise à disposition du fauteuil et éventuellement formation du patient à son utilisation.
- FACTURATION : le distributeur ou le pharmacien facture l’Assurance Maladie.
A savoir : Le ministère de la Santé a publié une FAQ sur les nouvelles modalités de prise en charge. N’hésitez pas à la consulter en cliquant ici.
Frais de maintenance et de réparation
Une fois en possession du fauteuil roulant, le patient peut avoir à faire face à des frais de maintenance et de réparation dans le but de prolonger sa durée d’utilisation : pièces de rechange, main-d’œuvre, déplacements, prêt de fauteuil de rechange.
Ces frais sont pris en charge sous la forme d’un forfait annuel qui dépend du type de fauteuil :
- 260 € par an pour les fauteuils manuels,
- 750 € par an pour les fauteuils électriques.
A savoir : Le forfait concerne aussi bien les VPH prescrits à partir du 1er décembre 2025 qu’avant cette date.
Lire aussi…
- On vous explique.
17 décembre 2025
- 3 mn
- On vous explique.
17 décembre 2025
- 3 mn
- Focus sur les cadeaux de Noël.
17 décembre 2025
- 2 mn
