Guide pratique

Le régime « déclaratif spécial » ou régime « micro BNC » (CGI, art. 102 ter) permet aux professionnels libéraux de bénéficier d’un régime avec des obligations comptables allégées, d’un calcul de la base imposable simplifié et de prélèvements fiscaux et sociaux prévisibles.
Il a vocation à faciliter la détermination du résultat imposable à l’impôt sur le revenu, en appliquant au chiffre de recettes hors taxes un abattement forfaitaire de 34 %, représentatif de la totalité des charges supportées par le professionnel