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Déploiement de la facturation électronique en France
Tous les assujettis à la TVA devront passer à la facturation électronique pour leurs relations avec d’autres assujettis selon un calendrier simple :
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir une facture électronique pour toutes les entreprises assujetties, et obligation d’émettre pour les grandes entreprises et les ETI ;
- 1er septembre 2027 : obligation d’émission pour les petites entreprises, moyennes et microentreprises.
Même si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ou si vous exercez une activité libérale exonérée de TVA, vous êtes concerné par la facturation électronique, au moins en réception.
Un service de déclaration (e-invoicing et e-reporting) sera également mis en place, avec une phase pilote dès février 2026.
Très prochainement, vous allez vous inscrire sur une plateforme de dématérialisation partenaire pour pouvoir créer et envoyer vos factures à l’attention de vos clients assujettis et surtout recevoir les factures de vos fournisseurs (bailleur de votre local professionnel, expert-comptable, ERDF, fournisseur internet…).
Pour plus de détails sur la facturation électronique, vous pouvez consulter nos articles sur le sujet.
Un annuaire officiel pour accompagner la transition vers la facturation électronique obligatoire
Le 18 septembre 2025, l’État a lancé un annuaire électronique national destiné à recenser les entreprises et leurs plateformes de facturation.
Cet outil central est au cœur de la réforme de la facturation électronique, obligatoire à partir de septembre 2026 pour toutes les entreprises.
À quoi sert l’annuaire ?
Il vous permet de trouver une entreprise d’après son numéro SIREN (9 chiffres), SIRET (14 chiffres) ou sa dénomination sociale.
Une fois votre partenaire trouvé, vous pouvez consulter :
- l’adresse de réception de ses factures électroniques,
- le nom de la plateforme de dématérialisation utilisée par votre partenaire,
- les données nécessaires à un échange sécurisé entre entreprises (B2B).
Plus de 120 000 entreprises y sont déjà référencées, avec l’appui de 80 plateformes agréées. L’accès est libre pour tous les acteurs économiques.
Pourquoi cet annuaire est-il essentiel pour les entreprises ?
Cet outil indispensable :
- renforce la fiabilité des échanges électroniques,
- réduit les erreurs de transmission de factures,
- limite les risques de fraude,
- facilite la mise en conformité avec la réglementation à venir.
Enregistrez l’adresse de l’annuaire dans vos favoris !
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