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Les chèques-cadeaux : c’est quoi ?
Un chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société (Kadéos, Cadhoc…) et qui peut être dépensé dans un certain nombre d’enseignes partenaires. Il a une valeur nominale (c’est-à-dire un montant défini à l’avance et inscrit sur le chèque-cadeau).
Les salariés les reçoivent sur décision du Comité social d’entreprise (CSE) ou de l’employeur en l’absence de CSE.
Cet avantage financier accordé au salarié est en principe soumis aux cotisations sociales en tant que rémunération. Toutefois, il peut en être exonéré si plusieurs conditions sont respectées.
Comment bénéficier de l’exonération de cotisations sociales ?
L’attribution de chèques-cadeaux est exonérée de cotisations sociales dans 2 cas.
Si les chèques-cadeaux ne dépassent pas un plafond par salarié
Lorsque le montant global de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un salarié au cours d’une année civile n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS fixé à 3.925 € en 2025), ce montant est exonéré des cotisations et de contributions de Sécurité sociale.
En 2025, ce plafond est de 196 €.
Si les chèques-cadeaux dépassent le plafond par salarié
Dans ce cas, pour que les chèques-cadeaux soient exonérés de cotisations sociales, il faut respecter 3 conditions cumulatives :
1-les chèques-cadeaux sont attribués à l’occasion d’un événement qui concerne le salarié :
- la naissance, l’adoption d’un enfant ;
- le mariage, le pacs ;
- le départ à la retraite ;
- la fête des mères, des pères ;
- la Sainte-Catherine pour les femmes célibataires qui fêtent leur 25ème anniversaire ;
- la Saint-Nicolas pour les hommes célibataires qui fêtent leur 30ème anniversaire ;
- Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
- la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
2-les chèques-cadeaux doivent être utilisés en lien avec l’événement au titre duquel ils sont attribués.
L’URSSAF indique que le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin, soit le nom d’un ou plusieurs magasins (bon multi-enseignes). La mention des rayons doit être liée à l’événement.
Par exemple : un bon d’achat octroyé pour Noël doit permettre l’accès à des biens tels que papeterie, livres, vêtements enfant, équipement informatique, etc.
Pour les autres événements, la mention “tout rayon sauf alimentation et carburant” est admise.
3-le montant des chèques-cadeaux attribués doit rester sous le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile.
Attention : Si ces 3 conditions ne sont pas remplies, les chèques-cadeaux sont soumis aux cotisations sociales dès le premier euro.
Exemple récapitulatif
En 2025, vous avez attribué pour la rentrée scolaire des chèques-cadeaux pour une valeur de 100 € par salarié. Vous voulez maintenant en accorder pour Noël pour une valeur de 150 € par salarié. Comment procéder pour savoir si ces deux avantages sont exonérés ?
- Étape 1 : Globalement, sur l’année 2025, vous aurez dépassé le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale (250 € au total au lieu de 196 €).
- Étape 2 : Il faut donc raisonner événement par événement pour savoir si les 3 conditions sont remplies.
- Les chèques-cadeaux sont attribués pour un événement figurant sur la liste des événements autorisés.
- Les chèques sont utilisables dans des enseignes donnant accès à des biens en lien avec la rentrée scolaire et Noël.
- Les chèques s’élevant à 100 € et 150 € par salarié, le seuil de 5 % par événement n’est pas dépassé.
Les 3 conditions étant remplies, l’attribution des chèques-cadeaux sera exonérée de cotisations sociales.
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