Charges sociales sur salaires

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Les allocations forfaitaires versées par les professionnels employeurs à leurs salariés pour les indemniser de certaines dépenses professionnelles sont exonérées dans certaines limites pour le calcul des cotisations sociales. En effet, l’indemnisation des frais professionnels est exclue de l’assiette des cotisations dès lors que leur utilisation est conforme à leur objet et qu’il n’est pas fait application de la déduction forfaitaire pour frais professionnels.

L’Urssaf diffuse, sur son site internet, le barème revalorisé au 1er janvier 2022 des limites en dessous desquelles les frais professionnels indemnisés sur la base d’allocations forfaitaires ne sont pas soumis à cotisations. Ces limites forfaitaires d’exonération sont applicables aux rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2022 et afférents aux périodes d’emploi accomplies à compter de cette date.

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