Plan d’actions « Objectif Reprises » pour faciliter la reprise d’entreprises
Temps de lecture : 2 minutesTransmettre ou reprendre une entreprise est souvent un moment décisif pour un entrepreneur. Pourtant, beaucoup de petites structures peinent à franchir ce cap, faute de temps, d’accompagnement ou de repreneur identifié. Pour répondre à ce problème, le Gouvernement a lancé un plan d’action appelé “Objectif Reprises”, avec une idée simple : rendre la transmission d’entreprise […]
Leasing social 2026 : une nouvelle vague de véhicules pour rouler en électrique à moindre coût
Temps de lecture : 2 minutesLe leasing social revient en 2026 avec une nouvelle enveloppe de véhicules électriques subventionnés. Porté par l’État, ce dispositif permet de louer une voiture électrique à prix réduit grâce à une aide publique importante. Pour les travailleurs indépendants et les actifs qui utilisent leur véhicule au quotidien, cette nouvelle phase pourrait représenter une opportunité concrète […]
Job d’été : les règles à connaître avant d’embaucher un étudiant
Temps de lecture : 3 minutesUn contrat de travail écrit est généralement obligatoire Dans la plupart des cas, l’embauche d’un étudiant pendant l’été se fait sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD). Le CDD doit obligatoirement être établi par écrit et comporter plusieurs mentions obligatoires (C. trav., art. L1242-12), telles que : le motif du recours au contrat […]
Acompte de CFE : l’échéance du 15 juin 2026 approche
Temps de lecture : 3 minutesSources CGI, art. 1679 quinquies BOI-IF-CFE-40-10, 25 septembre 2024 Comment ça fonctionne ? La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par toute personne physique ou morale qui exerce au 1er janvier de l’année d’imposition une activité professionnelle indépendante. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe […]
Accélérez le recouvrement de vos impayés à partir du 1er septembre 2026
Temps de lecture : 3 minutesLa procédure d’injonction de payer, c’est une voie judiciaire simplifiée, rapide et peu coûteuse pour obtenir le règlement de vos créances. Le décret n° 2026-96 du 16 février 2026 introduit une réforme importante qui entrera en vigueur le 1er septembre 2026. Voici tout ce qu’il faut savoir pour protéger votre activité. Qu’est-ce que l’injonction de […]
N’oubliez pas de déposer votre déclaration de CVAE pour l’année 2025
Temps de lecture : 4 minutesDéclaration de la valeur ajoutée : 2035-E et 1330-CVAE Entreprises concernées Les professionnels libéraux sont concernés par la CVAE si le montant de leurs recettes excède 152.500 € HT au titre de l’année d’imposition (CGI, art. 1586 ter à 1586 nonies). Calcul de la valeur ajoutée La valeur ajoutée produite pendant l’année est déterminée sur […]
JO d’hiver 2030 : une nouvelle dérogation au repos le dimanche
Temps de lecture : 2 minutesUn contexte exceptionnel pour une mesure temporaire L’accueil de cet événement planétaire représente un défi logistique majeur pour les zones concernées par les épreuves. Afin de répondre à la demande accrue des visiteurs et de garantir un service optimal dans les secteurs de la vente et des services, les autorités ont instauré une dérogation temporaire […]
Avez-vous pensé à votre DAS 2 ?
Temps de lecture : 2 minutesQu’est-ce que la DAS 2 ? La DAS 2 est un état récapitulatif des honoraires, commissions, courtages, vacations ou autres rémunérations que vous avez versés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle au cours de l’année civile précédente (CGI, art. 240). Cette déclaration doit être déposée tous les ans. Concrètement, si vous […]
La nouvelle notice 2035 est en ligne !
Temps de lecture : 2 minutesSommaire L’ARAPL a mis en ligne sa notice 2035 pour vous permettre de remplir votre déclaration de bénéfices non commerciaux relative à l’année 2025. Ce guide contient les dernières mesures issues de la loi de finances pour 2026. Par ailleurs, vous pourrez découvrir les nouvelles rubriques sociales permettant de calculer votre revenu brut social servant […]
Les seuils d’application du régime micro sont revalorisés
Temps de lecture : < 1 minutePour les années 2026, 2027 et 2028, les limites d’application du régime micro sont revalorisées de la manière suivante : Limite de chiffre d’affaires 2026-2028 2023-2025 Micro-BNC (CGI, art. 102 ter) 83 600 € 77 700 € Micro-BIC (CGI, art. 50-0) livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement autres prestations de […]
