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Cadeaux de Noël aux salariés, quels sont les plafonds ?
Pour remercier vos salariés de l’année écoulée, vous pouvez leur offrir des cadeaux (panier garni, billet de spectacle..) ou des chèques cadeaux.
Strictement cet avantage en nature est imposable comme un salaire. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu sous certaines conditions.
Les cadeaux offerts aux salariés à l’occasion de Noël sont exonérés si leur valeur ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par bénéficiaire, soit 196 € en 2025.
Si le cadeau est attribué aux salariés à Noël, il peut être cumulé avec un cadeau à leurs enfants de moins de 16 ans.
Pour en savoir plus sur les cadeaux aux salariés et les événements susceptibles d’ouvrir droit à une exonération, lisez notre article.
Cadeaux de Noël aux clients et fournisseurs, quelles sont les règles à respecter ?
Déduction du résultat BNC
Les cadeaux de fin d’année offerts aux personnes avec lesquelles vous êtes en relation d’affaires sont déductibles de votre bénéfice imposable si vous respectez certaines règles.
Ces cadeaux doivent tout d’abord s’inscrire dans le cadre d’une gestion normale, c’est-à-dire que :
- leur valeur doit être en relation avec la taille de votre entreprise, le montant de vos recettes et les usages de votre profession ;
- leur attribution ne doit pas être interdite par la loi.
N’oubliez pas de conserver les factures d’achat et de noter l’identité des bénéficiaires.
En cas de contrôle fiscal, vous devrez être en mesure de prouver à l’Administration que la valeur des cadeaux n’est pas exagérée (attention, la loi ne fixe aucun plafond) et que vous les avez offerts dans l’intérêt de votre entreprise ou de votre activité. Remercier un client pour sa fidélité ou un fournisseur pour des délais de paiement peuvent être des justifications.
Si l’Administration rejette vos justifications, la dépense ne sera pas déductible de votre bénéfice.
Déduction de la TVA
En principe, il n’est pas possible de récupérer la TVA supportée sur des biens offerts ou cédés à un prix très inférieur à leur prix normal.
Une exception est prévue en faveur des cadeaux de faible valeur offerts à des tiers (CGI, art. 257, II-1-1°). En 2025, leur prix ne doit pas excéder 73 € TTC par an et par bénéficiaire (CGI, art. IV, art. 23 N). Au-delà de ce seuil, la TVA n’est pas déductible.
En pratique : Comment apprécier le seuil de 73 € TTC ? L’Administration indique que la valeur du cadeau à retenir est soit le prix d’achat par l’entreprise, soit le prix de revient, lorsque l’entreprise procède elle-même, ou fait procéder pour son compte, à la fabrication des objets. Bien entendu, il faut ajouter au prix d’achat ou au prix de revient les frais de distribution à la charge de l’entreprise (frais d’emballage et frais de port notamment) (BOI-TVA-DED-30-30-50, 26 mars 2013, § 90 s.).
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