Précision liminaire
Ne doivent pas être mentionnées ligne 22 « primes d’assurances », les primes versées dans le cadre de contrats d’assurance de groupe « Madelin » qui doivent figurer ligne 25 BK « charges sociales personnelles » et dans la case BU « cotisations facultatives ».
Quelles sont les primes d’assurance déductibles ?
Sont déductibles les primes ou cotisations destinées à couvrir les risques éventuels inhérents à l’exercice de la profession c’est-à-dire :
- la responsabilité civile du professionnel et du fait de ses préposés ;
- les risques afférents aux locaux professionnels (vol, incendie, dégâts des eaux) ;
- les risques afférents au matériel et outillage destinés à l’exercice de la profession (bris de machine).
Les primes d’assurance-vie sont elles aussi déductibles lorsque le contrat d’assurance a été souscrit en garantie d’un emprunt professionnel à la condition que la souscription de la police d’assurance ait été imposée par le prêteur et que l’assurance soit déléguée à ce dernier.
En contrepartie de la déduction des primes, les indemnités perçues en cas de sinistre doivent être comprises dans les recettes imposables à la rubrique « gains divers » de l’annexe 2035 B.
Quelles sont les primes d’assurance non déductibles ?
Ne sont pas déductibles, les primes d’assurances afférentes :
- aux locaux professionnels en cas de conservation des locaux dans le patrimoine privé,
- aux véhicules utilisés à titre professionnel en cas d’option pour la déduction forfaitaire des frais de voiture ou en cas de conservation du véhicule dans le patrimoine privé,
- à la couverture de risques spécifiquement professionnels en dehors des contrats d’assurance de groupe « Madelin » (ex. : Assurance « Homme Clé » non déductible),
- à la couverture de risques non spécifiquement professionnels dans le cadre de contrats individuels d’assurances à adhésion facultative en vue d’obtenir un revenu de remplacement en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident non spécifiquement professionnel (ex. : assurance des mains d’un chirurgien-dentiste),
- les primes d’assurance-vie ou décès à l’exception de celles versées, sous certaines conditions, en vue de garantir un emprunt.
Le cas particulier des « contrats d’entraide » entre médecins
Ces contrats, conclus entre médecins généralistes, visent à assurer à chaque médecin adhérent, lorsqu’il vient à cesser son activité pour maladie ou accident, la perception d’une indemnité journalière versée par les autres adhérents.
S’agissant des médecins adhérents qui versent les contributions, ces sommes ne peuvent constituer ni des rétrocessions d’honoraires, ni des dépenses déductibles.
Ces contrats ne remplissent pas les conditions des contrats d’assurance groupe, les sommes ainsi versées ne peuvent être admises en déduction au même titre que les cotisations facultatives versées dans le cadre des assurances de groupe.
En contrepartie, les sommes reçues par les médecins malades ou accidentés, dont la perception s’inscrit dans le cadre d’un régime facultatif de prévoyance ne sont pas prises en compte pour la détermination du revenu professionnel et, d’une manière générale, sont exclues de l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Conseil ARAPL
Toutes les assurances ne sont pas déductibles.
Le critère déterminant sera très souvent le lien ou non avec l’activité professionnelle exercée.
Attention, une assurance déductible pour une activité BIC ne l’est pas forcément pour une activité BNC.
