Handicap : Prise en charge intégrale des fauteuils roulants à compter du 1er décembre 2025
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Conditions de la prise en charge intégrale Les fauteuils roulants, aussi appelés “véhicules pour les personnes en situation de handicap” (VPH) peuvent faire l’objet d’une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie à partir du 1er décembre 2025. Avant cette date, l’Assurance maladie pouvait prendre en charge partiellement les VPH en relai avec d’autres […]
Comment sortir du régime de la micro-entreprise ?
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Pourquoi sortir du régime micro ? Le régime micro-entrepreneur (micro-social et micro-fiscal) séduit par sa simplicité. Les cotisations sont appelées par rapport à vos recettes et l’impôt sur le revenu est calculé sur votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement fiscal représentatif de toutes vos charges. Cependant, certaines évolutions de l’activité libérale peuvent rendre nécessaire […]
N’oubliez pas d’adresser vos réclamations avant le 1er janvier 2026 !
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Sources : LPF, R*196-1 à R*196-6 BOI-CTX-PREA-10-30, 25 juin 2014 BOI-CTX-PREA-10-40, 25 juin 2014 La réclamation : principes A quoi sert une réclamation ? Pour faire valoir vos droits auprès de l’administration fiscale, vous devez lui adresser une demande écrite, respectant des règles de fond et de forme, appelée “réclamation contentieuse” (ou “réclamation préalable”). […]
Cadeaux de Noël, quelles sont les règles ?
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Cadeaux de Noël aux salariés, quels sont les plafonds ? Pour remercier vos salariés de l’année écoulée, vous pouvez leur offrir des cadeaux (panier garni, billet de spectacle..) ou des chèques cadeaux. Strictement cet avantage en nature est imposable comme un salaire. Il est toutefois possible de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et […]
