Avez-vous pensé aux chèques-cadeaux pour Noël ?
Temps de lecture : 3 minutesSommaire Source : URSSAF, Les prestations du CSE exonérées de cotisations sous conditions Les chèques-cadeaux : c’est quoi ? Un chèque-cadeau est un bon d’achat émis par une société (Kadéos, Cadhoc…) et qui peut être dépensé dans un certain nombre d’enseignes partenaires. Il a une valeur nominale (c’est-à-dire un montant défini à l’avance et inscrit […]
Exonération des dons familiaux pour l’achat ou la rénovation de la résidence principale
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Sources : CGI, art. 790 A bis – BOFiP Impôts, BOI-ENR-DMTG-20-20-20, 4 septembre 2025, § 730 à 1000 La loi de finances pour 2025 a créé une mesure fiscale incitative visant à faciliter l’accès à la propriété ou à encourager les travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale (Loi n° 2025-127, 14 février […]
Facturation électronique 2026 : ouverture de l’annuaire national
Temps de lecture : 2 minutesSommaire Déploiement de la facturation électronique en France Tous les assujettis à la TVA devront passer à la facturation électronique pour leurs relations avec d’autres assujettis selon un calendrier simple : 1er septembre 2026 : obligation de recevoir une facture électronique pour toutes les entreprises assujetties, et obligation d’émettre pour les grandes entreprises et les […]
Nouveau calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants
Temps de lecture : 4 minutesSommaire Pourquoi cette réforme ? Jusqu’à présent, on appliquait des règles assez complexes pour calculer les cotisations sociales des travailleurs indépendants. On retenait en effet 2 assiettes de calcul différentes : une assiette “nette” (c’est-à-dire après déduction de tous les frais professionnels) pour calculer les cotisations sociales créatrices de droits (comme la retraite ou la […]
