L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée à compter du 1er mai 2024
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Rappel du dispositif Le contexte Les employeurs qui ont signé un contrat de professionnalisation avec un jeune de moins de 30 ans peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche de 6 000 € au titre de la première année de contrat. Pour en bénéficier, le contrat de professionnalisation doit être conclu entre le 1er janvier […]
Télétravail : quelle exonération pour les allocations versées aux salariés ?
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Que couvre la notion de frais de télétravail ? Les frais de télétravail sont les frais exposés de manière volontaire par un salarié pour exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise libérale (en général à son domicile). 3 catégories de frais peuvent être identifiées : les frais fixes et variables liés […]
Comment organiser le travail dans votre entreprise pendant les JO 2024 ?
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Les aménagements au droit du travail Le Ministère du travail vient de publier sur son site internet un guide pour les employeurs afin de les accompagner dans l’organisation du travail de leurs salariés pendant la période des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (“JOP”). Pour rappel : les Jeux olympiques se dérouleront entre le […]
La CNIL propose de nouveaux webinaires aux entreprises
Temps de lecture : 3 minutes Sommaire Quelles sont vos obligations en termes de gestion des données personnelles ? Grâce à votre site internet, vous collectez certainement des données personnelles sur vos clients ou plus généralement sur les simples internautes de passage. Le Règlement général sur la protection des données (“RGPD”) s’applique donc à vous. En cas de non-respect, des sanctions […]
De nouvelles simplifications en vue pour les entreprises
Temps de lecture : 2 minutes Sommaire Le projet de loi de simplification économique contient 50 mesures et a 3 objectifs principaux : simplifier les démarches des entreprises en changeant radicalement la philosophie administrative ; accompagner davantage les entreprises en leur accordant plus de confiance ; réduire et rationaliser les contraintes et normes qui pèsent sur les petites entreprises (TPE-PME, indépendants, […]
