Le SNIR

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Sommaire

Le SNIR, c’est quoi ?

SNIR signifie Système National Inter Régime.

Il s’agit d’un document édité par votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui résume l’ensemble des honoraires que vous avez perçu pour une année civile. Il concerne donc uniquement les professionnels de santé et auxiliaires médicaux conventionnés par l’Assurance Maladie.

Ce relevé fait apparaître le montant des honoraires que vous avez perçus au cours de l’année précédente, y compris les dépassements éventuels.
Ce total est ensuite détaillé par régimes de protection sociale (les rayures).

Le SNIR est en général accompagné d’un autre document : le RIAP.
Ce dernier fait essentiellement apparaître des statistiques d’activité et ne présente pas d’intérêt direct pour votre comptabilité.

Le SNIR et l’administration fiscale

Votre SNIR est automatiquement communiqué à l’administration fiscale conformément à l’article L.97 du livre des procédures fiscales.
Les impôts ont ainsi la possibilité de comparer les recettes que vous avez déclarées avec ce que les caisses indiquent vous avoir versé.
Dans le cas où les recettes que vous avez déclarées sont inférieures à votre SNIR, cela peut poser difficulté.

L’Administration ne peux rectifier vos recettes au seul motif que ce que vous avez déclaré est inférieur à votre SNIR.
Cette situation est toutefois susceptible d’attirer l’attention des agents des impôts et pourrait ainsi engendrer des demandes de renseignements diverses de leur part.

Le plus gros souci apparaît lorsque votre comptabilité n’est pas tenue correctement, et fait apparaitre de graves anomalies.
L’administration fiscale est alors en droit de la rejeter purement et simplement, et de déterminer vos recettes et votre bénéfice d’après ses propres calculs.
Vos recettes déclarées peuvent ainsi se voir remplacées par le montant du SNIR, même s’il est erroné.
On rappellera ainsi l’intérêt de tenir sa comptabilité selon les règles en vigueur.

Comment se justifie la différence entre les recettes SNIR et les recettes réellement encaissées ?

La plupart du temps, le montant des recettes déclarées sur la déclaration n°2035 est supérieur à celui qui apparaît sur son SNIR.

Ces écarts éventuels peuvent avoir plusieurs causes.

 Tout d’abord, certains écarts peuvent s’expliquer parfaitement et ne résultent pas d’erreurs :

  • Une partie de votre activité est non conventionnée : Seuls les actes côtés figurent sur le SNIR. En revanche, votre comptabilité enregistre également en honoraires les actes encaissés hors nomenclature.
  • Vous avez effectué des remplacements (avec les feuilles de soins du titulaire) : Les actes effectués figureront sur le SNIR du titulaire, et non sur le vôtre.
    A l’inverse, si vous avez été remplacé, l’activité du remplaçant figure sur votre propre SNIR.
    Il est donc utile de bien individualiser ces diverses sommes dans la comptabilité pour espérer s’y retrouver.
  • Vous avez effectué une télétransmission fin décembre : Cette somme figurera probablement sur votre SNIR, mais pas forcément sur votre relevé bancaire de décembre. Vous constaterez l’écart inverse l’année suivante.

 

Les écarts peuvent cependant découler d’erreurs :

  • La comptabilité fait figurer en honoraires des montants qui n’en sont pas :
    • Remboursements de formations
    • Indemnités journalières versée par l’Urssaf ou par l’organisme de prévoyance
    • Aides de la CPAM à la télétransmision.

 

C’est un moindre mal, car ces montants sont dans tous les cas imposables au même titre que les honoraires.

  • La comptabilité fait figurer en honoraires des montants qui ne sont pas imposables :
    • Sommes remboursées par sa propre mutuelle
    • Apports de l’exploitant
    • Recettes non professionnelles


Ce cas est plus ennuyeux, car il va entrainer une majoration inutile des impôts et des charges sociales à payer.

Que faire si mon SNIR contient des erreurs ?

Il peut arriver, de façon exceptionnelle, que les informations qui figurent sur le SNIR ne correspondent pas à la réalité.
Il est alors possible de demander une vérification à la CPAM par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si la Caisse reste sur sa position, il est alors possible de demander le détail du relevé.
Cela peut ainsi permettre de mettre en évidence des versements qui vous ont été attribués par erreur.

Le Conseil ARAPL

Nous vous conseillons de bien vérifier votre comptabilité avant de vous lancer dans ce type de démarche. Sans solution, vous devez rédiger une lettre de contestation de votre SNIR et l’envoyer à la DGFIP, toujours en recommandé avec accusé de réception, pour ne pas être pénalisé lors du rapprochement avec votre déclaration n°2035. Ces erreurs restent heureusement très rares et un courrier à votre CPAM suffit le plus souvent à régler le problème. Gardez à l’esprit qu’un écart entre vos recettes et le SNIR est de nature à attirer l’attention et que ce décalage nécessite que vous puissiez en apporter, à tout moment, la justification.   

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