BNC au réel / BIC au micro

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Sommaire

Est-il possible de cumuler plusieurs entreprises pour une même personne ?

Légalement, il est impossible pour une seule et même personne de créer plusieurs entreprises individuelles, quelle que soit sa forme juridique. L’individu ne peut être le représentant moral que d’une seule entreprise et ne peut donc pas créer plusieurs structures à son nom. Il ne peut donc pas créer deux micro-entreprises ou une EIRL et une micro-entreprise.

L’entreprise individuelle obéit au principe d’unicité du patrimoine, il n’est donc pas possible de créer plusieurs entreprises individuelles.

Concernant les sociétés, il est tout à fait possible de créer ou de posséder des parts dans plusieurs entreprises. Pour chaque société, une nouvelle personne morale est ainsi créée. 

Il en va de même pour le cumul d’une société et d’une entreprise individuelle. Par exemple, un individu peut tout à fait être le président d’une société de conseil et d’exercer une activité de rénovation en parallèle grâce à sa micro-entreprise. 

Est-il possible de cumuler plusieurs activités au sein d’une même entreprise individuelle ?

Bien que l’on ne puisse pas créer plusieurs entreprises individuelles, il est tout à fait possible de déclarer plusieurs activités au sein d’une seule et même entreprise. Lors de la création de la micro-entreprise ou de l’entreprise individuelle classique ou l’EIRL, vous devez déclarer une activité principale et vous pouvez également déclarer une activité secondaire même si elle n’est pas liée à la première.

Pouvez-vous cumuler une activité au régime réel et une activité en micro-bic au sein d’une même entreprise ?

Cumuler une activité au régime réel et une activité au régime micro-bic est impossible au sein d’une même entreprise. Il convient encore une fois de cumuler les chiffres d’affaires des deux activités. Donc, soit vous êtes au régime de la micro-entreprise (si vous ne dépassez pas les seuils), soit vous êtes au régime réel (si dépassement des seuils ou option) et vous perdez alors votre statut d’auto-entrepreneur.

Pouvez-vous cumuler une activité au régime réel et une activité en micro-bic si ces deux activités sont distinctes ?

S’il est possible d’avoir plusieurs activités au sein d’une même entreprise individuelle, il est cependant impossible de créer deux entreprises individuelles.

Dans la pratique, vous pouvez garder votre activité pour laquelle le chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil autorisé pour le régime de la micro-entreprise et vous diriger vers une structure sociétaire pour votre deuxième activité. 

Le conseil ARAPL

On voit donc que s’il est possible d’avoir plusieurs activités au sein d’une même entreprise individuelle, il est cependant impossible de créer deux entreprises individuelles. Si vous souhaitez exercer sous forme d’entreprise individuelle, il vous faudra choisir entre un des deux régimes, micro ou réel. Sinon, vous avez toujours la possibilité de créer une société à côté de votre entreprise individuelle pour exercer l’autre activité. 

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