Toute activité indépendante doit être déclarée. Dans la majorité des cas, la déclaration s’effectue auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) dont vous dépendez dans les 8 jours qui suivent le début d’activité.

Les professionnels libéraux, c’est-à-dire les personnes physiques qui exercent une activité indépendante, réglementée ou non, autre que commerciale, artisanale ou agricole doivent s’adresser au  CFE de l’URSSAF. 

Il faut déposer en un même lieu, en une seule fois, avec un même formulaire, les déclarations auxquelles ils sont tenus lors de la création, la modification ou la cessation d’activité de leur entreprise.

Comment ça marche?

Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) centralise les pièces du dossier de demande d’inscription et les transmet aux différents organismes concernés à savoir :

  • l’Insee ;
  • Le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal de grande instance statuant commercialement) lequel transmet les informations à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ;
  • les services fiscaux ;
  • L’Urssaf ;
  • Les caisses régionales de sécurité sociale ;
  • Le Régime social des indépendants (RSI) ou, le cas échéant, la MSA ;
  • L’inspection du travail ;
  • La caisse régionale d’assurance maladie des salariés ;
  • la caisse d’assurance vieillesse des professionnels libéraux le cas échéant.

Le CFE effectue un contrôle formel des pièces et délivre au créateur un récépissé de dépôt de déclaration, mais, seul l’organisme destinataire est compétent pour contrôler la régularité et apprécier la validité de la déclaration.

LE CFE tient également le rôle de guichet unique en cas de création de certaines activités de services réglementées. Il permet d’accomplir, en une seule fois, toutes les formalités nécessaires pour exercer une activité : formalités de création de l’entreprise, mais également, inscription à un ordre professionnel, demande d’autorisation, de licence, d’agrément, inscription sur un registre professionnel, déclaration d’ouverture, etc. auprès des autorités compétentes.

Une fois ces formalités effectuées, l’Insee enregistre automatiquement et gratuitement au répertoire Sirene les informations déclarées auprès des CFE.