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Faq
- J'exerce une activité de médecin radiologue conventionné secteur 1 et je ne suis pas adhérent d'une association agréée. Pendant plusieurs années, les déductions fiscales forfaitaires des médecins conventionnés (groupe III, 3 % et déduction forfaitaire de 2 %) s'avéraient plus avantageuses que l'abattement de 20 %. Aujourd'hui, pourriez-vous me confirmer que ces déductions forfaitaires restent plus avantageuses qu'une dispense de la majoration de 25 %.
- Réponse:
Chaque situation est un cas particulier et seul un calcul individualisé tenant compte de la situation particulière du contribuable (montant des recettes et des dépenses, quotient familial, crédits d'impôts ;…) permet d'effectuer une juste comparaison. On peut considérer que les situations dans lesquelles les déductions forfaitaires des médecins conventionnés s'avèrent plus avantageuses que la dispense de majoration de 25 % prévue pour les adhérents sont aujourd'hui moins nombreuses qu'au cours de la période où s'appliquait l'abattement de 20 %.
En effet, l'abattement de 20 % s'appliquait dans la limite d'un plafond alors qu'aujourd'hui la majoration de 25 % du revenu fiscal n'est pas plafonnée.
Exemple :
Médecin radiologue conventionné secteur 1
Recettes : 650 000 €
Résultat : 250 000 €
La déduction de 2 % est réputée comprise dans les dépenses puisqu'elle s'applique aussi bien aux adhérents qu'aux non-adhérents d'une association agréée.Non adhérent d'une association agréée
1/ Résultat brut : 250 000 €
. Abattement de 3 % : - 19 500 €
. Groupe III : - 3 050 €
Résultat net : 227 450 €
Majoration de 25 % : 56 862 €
Résultat imposable 284 312 €
2/ Adhérent d'une association agréé dispensé de la majoration de 25 %.
Résultat imposable 250 000 €
L'avantage fiscal attaché à l'adhésion en contrepartie de l'engagement de sincérité fiscale pris par un adhérent est significatif.