Frais de véhicules

Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de véhicules (automobiles, deux-roues motorisés) applicables pour l’imposition des revenus de l’année 2016 ne font l’objet d’aucune revalorisation et restent identiques à ceux retenus pour les revenus de 2015.

Modalités d’option – Les professionnels peuvent utiliser ces barèmes pour les déclarations 2017 sous réserve d’avoir exercé une option en comptabilité dès le 1er janvier 2016. Cette option consiste à ne pas comptabiliser dans un compte de charges les dépenses couvertes par l’évaluation forfaitaire; elle s’applique à tous les véhicules utilisés à titre professionnel. Pour concrétiser leur option sur la déclaration n° 2035, les professionnels doivent :

Véhicules exclus – Les véhicules utilitaires, les poids lourds, les véhicules pris en location de courte durée, les véhicules dont le professionnel n’est pas propriétaire ne peuvent pas bénéficier de l’évaluation forfaitaire des frais. Il en va de même des véhicules pour lesquels le professionnel souhaite récupérer la TVA (véhicules utilisés par les autos écoles par exemple).

Dépenses couvertes – Le barème couvre la dépréciation du véhicule, les dépenses d’entretien et de réparation, les dépenses de pneumatiques, les frais d’essence et les primes d’assurances. Les frais de garage (location d’un emplacement ou parking) peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être déduits en sus pour leur montant réel et pour la seule part professionnelle en cas d’usage mixte (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, 30 août 2016, § 120).

Dépenses déductibles – La liste des frais non couverts par le barème, et déductibles en plus de la déduction forfaitaire, vise :
–  les intérêts des emprunts contractés pour l’acquisition du véhicule (sous réserve que le véhicule soit inscrit au registre des immobilisations et des amortissements) ;
–  les dépenses à caractère imprévisible telles que les dépenses de réparation suite à un accident (lorsque le véhicule est inscrit au registre des immobilisations ces dépenses peuvent permettre, le cas échéant, la déduction de la TVA grevant la réparation).