Si l’activité est exercée simultanément ou successivement, à titre individuel et dans le cadre d’une société ou d’un groupement, ou que vous percevez des recettes imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à titre personnel, vous devrez souscrire deux adhésions (à titre individuel et au titre de la société).

En cas de changement de forme d’activité, sur une année civile donnée, il faudra effectuer le dépôt d’une déclaration de cessation d’activité et de souscrire une nouvelle adhésion, la cotisation relative aux nouvelles conditions d’exercice sera due.

A ce titre, le professionnel bénéficiera des allègements fiscaux à la fois sur la période du 1er janvier N jusqu’à la date de changement de forme juridique et de la date de départ des nouvelles conditions d’exercice jusqu’au 31 décembre de la même année.