Individuel, groupent ou société ?

Que vous exerciez en individuel, en groupement ou en société, vous êtes généralement susceptible d’adhérer à une association de gestion agréée à condition d’être soumis à l’impôt sur le revenu et qui ont opté pour l’imposition au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC).

Mais l’adhésion n’est pas la même…

Vous exercez une activité à titre individuel ?

Vous devez procéder à une adhésion individuelle en son nom propre.

Un libéral seul :

  • exerce l’activité,
  • encaisse l’intégralité des honoraires,
  • engage les dépenses nécessaires à son exercice professionnel.

Il existe un cas particulier en cas de société ou d’un groupement de moyens (SCM Société Civile de Moyens, groupement à frais communs…), l’associé doit adhérer à titre individuel.

En cas d’entreprise

Si vous exercez au sein d’une société, ou assimilée, avec mise en commun des recettes, c’est le groupement qui doit adhérer et non les associés à titre individuel.

Cette adhésion concerne les sociétés dont les associés sont soumis à l’impôt sur le revenu et qui ont opté pour l’imposition au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :
SCP (Société Civile Professionnelle),
CEC (Convention d’Exercice Conjoint),
SDF (Société de Fait), la SEP (Société en Participation),
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
SEL (Société d’Exercice Libéral, de type SELARL à associé unique ou SELARLU)…